Assurance vie et tutelle
Jérôme
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6 nov. 2008 à 09:23
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 nov. 2008 à 06:41
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Phgr
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9 nov. 2008 à 06:41
9 nov. 2008 à 06:41
Bonjour
Non, en principe, il n'est pas possible de revenir sur l'acceptation d'un contrat d'assurance-vie par le bénéficiaire (que cette acceptation ait été faite avant la loi de 2007 ou dans le cadre de la nouvelle procédure d'acceptation)
Sauf à remettre en cause le contrat lui-même en raison de son caractère "exagéré"...?
Par contre le curateur pourra, je pense, procéder à des rachats sur les autres contrats pour régler les frais de votre mère.
Non, en principe, il n'est pas possible de revenir sur l'acceptation d'un contrat d'assurance-vie par le bénéficiaire (que cette acceptation ait été faite avant la loi de 2007 ou dans le cadre de la nouvelle procédure d'acceptation)
Sauf à remettre en cause le contrat lui-même en raison de son caractère "exagéré"...?
Par contre le curateur pourra, je pense, procéder à des rachats sur les autres contrats pour régler les frais de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...