Exonération de la redevance télévision

vanille -  
Syria Messages postés 91 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le chef du gouvernement s'est prononcé pour accorder de nouveau une exonération en 2008 de la redevance télévision pour les personnes agées et les personnes handicapées qui étaient exonérées avant 2005.

il devait intervenir avant le 15 octobre 2008 mais je ne vois rien sur internet

merci d'avance
Vanille
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1 réponse

Syria Messages postés 91 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   116
 
bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Redevance%20audiovisuelle&l=N233
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