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Exonération de la redevance télévision

vanille - 5 nov. 2008 à 14:56
Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 5 nov. 2008 à 15:05
Bonjour,
J'aimerai savoir si le chef du gouvernement s'est prononcé pour accorder de nouveau une exonération en 2008 de la redevance télévision pour les personnes agées et les personnes handicapées qui étaient exonérées avant 2005.

il devait intervenir avant le 15 octobre 2008 mais je ne vois rien sur internet

merci d'avance
Vanille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
5 nov. 2008 à 15:05
bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Redevance%20audiovisuelle&l=N233
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