Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération de la redevance télévision

vanille - 5 nov. 2008 à 14:56
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 5 nov. 2008 à 15:05
Bonjour,
J'aimerai savoir si le chef du gouvernement s'est prononcé pour accorder de nouveau une exonération en 2008 de la redevance télévision pour les personnes agées et les personnes handicapées qui étaient exonérées avant 2005.

il devait intervenir avant le 15 octobre 2008 mais je ne vois rien sur internet

merci d'avance
Vanille
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
5 nov. 2008 à 15:05
bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Redevance%20audiovisuelle&l=N233
-1

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
GRENKE Protect sans prix
EoleF1 -
EoleF1 -

0 réponse
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses