remariage, succession, enfants

Question

Bonjour,
Mon père est décédé dernièrement. Mes parents étaient séparés depuis 3 ans mais non divorcés. Ma mère est en concubinage avec un autre homme (qui a 2 enfants d'un précédent mariage) depuis leur séparation et loue un appartement dans une autre ville.
Mon père, mon frère et moi vivions dans le logement familial jusque là.
Après les différentes démarches concernant la succession, nous sommes dans la situation suivant:
> ma mère conserve la moitié de la maison familiale
> elle a choisi l'option de l'usufruit de l'autre moitié
> et elle récupère la reversion d'une partie de la retraite de mon père (bien entendu qu'elle touchera au moment où elle partira à son tour à la retraite)
> mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires de cette moitié (qui appartenait donc à mon père).
Pour information, ma mère a moins de 60 ans donc en cas de vente de la maison (ou autre) sa part correspond aux 3/4 de sa valeur totale (son 1/2 + 50% de l'autre moitié) et donc nous (mon frère et moi) 1/4 de la maison.
Voici mes différentes interrogations:

1. Dans le cas d'un remariage avec cet autre homme, en cas de décès de ma mère (ce que je ne souhaite pas bien entendu), qu'adviendra-t-il de la maison familiale (en terme de partage)?
2. dans le cas d'un remariage, ma mère aura-t-elle toujours le droit à cette reversion de retraite?
3. en cas de NON REMARIAGE, ma mère ne veut pas nous vendre (à mon frère et moi) ses parts de l'habitation familiale car elle pense que si avec cet argent et celle de son ami (argent de côté + credit de sapart) ils achètent un pavillon en commun, en cas de décès de l'un d'entre eux, l'autre ne pourra pas racheter la part en succession...est-il possible d'établir un contrat assurant que la part de l'un reviendra à l'autre en cas de décès? un système du même type qu'en situation de mariage.
4. Est-il possible d'interdire à l'ami de ma mère d'habiter dans le logement familial?

Voilà déjà quelques questions qui me turlupinent...ça peut sembler vénale ces démarches mais en fait pas du tout, je souhaite simplement être informé des conséquences de nos choix.

Merci par avance.

Phgr · Answer

Bonjour


1. Si remariage, au décès de votre mère, par défaut, vous récupérez la pleine propriété des 50 % de votre père. 
Sur la moitié de votre mère, son mari aura 1/4 en pleine propriété (soit 12,5 % de la  maison), par défaut. (et vous et votre frère 3/4 de sa moitié, en pleine propriété)

Mais elle peut faire un testament (ou donation au dernier vivant) soit pour lui enlever tous droits (il n'est pas réservataire), soit pour les augmenter (au maximum à 1/4 en PP ET 3/4 en usufruit, ou 100 % en usufruit seulement)

2. Je ne sais pas.

3. Si elle achète une maison en indivision avec son concubin, elle peut lui léguer (par testament) sa part, ou seulement l'usufruit de sa part.
Mais :
a) il paiera 60 % de droits de succession (sauf si ils sont pacsés)
b) il ne faut pas que la valeur du legs (à calculer selon son age à lui lors du décès, si elle lui lègue l'usufruit) dépasse la quotité disponible de votre mère (soit 1/3), car vous et votre frère avez chacun une réserve de 1/3. Sauf si vous renoncez par anticipation à faire jouer votre réserve (c'est possible....)
Sinon, la seule autre solution pour quelle lui donne "plus" (= point 1. ci-dessus) est qu'ils se marient.

4. Non. Elle a l'usufruit. Elle invite qui elle veut. Elle peut louer la maison, ou y loger gratuitement qui elle veut.

Théo89 · Answer

Je trouve étonnant que vous et votre frère n'ayez que la moitié de cette maison!Car en cas de présence d'héritiers directs(enfants) votre mère devrait théoriquement ne disposer que d'un 1/3!? Phgr, peut tu m'éclaircir j'ai un gros doute merci http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=328&nID=948

Phgr · Answer

Bonjour


Je suppose (comme indiqué par Frankybeach) que la maison leur appartenait à tous les deux (dans une communauté matrimoniale), donc à 50 % / 50 %
Donc la mère garde "sa" moitié. 
(et elle a pris l'usufruit sur la moitié du père, ce qui est le droit d'un époux survivant avec des enfants communs).

Théo89 · Answer

bjour oui ok donc dans le cas d'un mariage sous le regime de la communauté cela s'applIque(50-50) mais en cas de mariage régime séparation de bien c'est 2/3 1/3 c'est Bien ca?

Phgr · Answer

Non, en fait :

1) Si communauté (et achat de la maison aprés mariage), la,maison est partagée en 2 au premier décès*.
Le survivant garde sa moitié
Sur la moitié du défunt le conjoint survivant choisit soit 1/4 en PP, soit 100 % en usufruit
(si enfants non communs du défunt, le survivant n'a pas le choix. il a 1/4 seulement)
(et si donation au dernier vivant, le surivivant a 1/4 en PP ET 3/4 en usufruit)


2) Si séparation de biens :
a) soit la maison appartient quand même aux 2 conjoints mais en INDIVISION, pas en communauté (c'est possible)
==> la succession se fait comme 1) ci-dessus)
b) soit la maison appartient seuement à l'un des 2 (= bien propre)
si elle appartient au défunt, le survivant aura le même choix que 1) ci d-dessus (mais il n'a pas de moitié à lui...)

Théo89 · Answer

bjour phgr, oui en faiit je parlais des proportions enfants/ conjoint (mais trop vite comme souvent c'est clair dans ma tete mais pas dans mes écrits)  communauté=50% enfants 50%survivant +1/4 sur defunt(PP ou usufruit)
                                            indivision=copropriété?(idem)
                                            séparation= 1/2 oU 2/3 ou 3/4 enfants et restant au conjont(PP usufruit)
merci pour ta patience et pour tes eclaircissements bises

mal acquis · Answer

LAMANTABLE ATTENDRE LES PARENTS KI SONT DS LE TROU POUR DE L ARGENT PIRE DES ENFANTS DU 1 LIT KI N ONT JAMAIS VENUS VOIR LEUR PERE PENDANT 30 ANS IGNOBLE A KOI CA SERT LE MARIAGE POUR AVOIR DE LA MERDE CEUX KI FONT MAL AUX VEUVES AURONT UNE PUNITION DIVINE BONHEUR AVEC

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