Taxe habitation pour meublé

rm13300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 09:56
rm13300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 06:57
Bonjour,
mes parents agés et non imposable ne payaient pas de taxe d'habitation. pour augmenter un peu leurs revenus, ils louent des pieces meublées faisant parties de leur habitation . ils déclarent ces locataires en revenus BIC. cette année, ils recoivent une taxe d'habitation de 660€, avec le nom d'un locataire qui apparait sur la taxe.nous sommes allé aux impots qui nous ont dit que ce locataire étant imposable , ses revenus rentraient dans le compte de la taxe d'habitation de mes parents et que donc augmentait leurs revenus et ils devenaient redevable...............
comme les impots demandent la totalité a mes parents, je ne sais pas comment faire pour calculer la part des autres locataires (3)
celui imposable, doit il payer plus que les autres?
ceux non imposable doivent ils payer la taxe d'habitation?
et mes parents qui ne devaient rien payer doivent ils payer?
ça les impots ne nous ont rien dit car nous n'avons pas pu voir un conseiller, c'est la personne à l'accueil qui nous a renseigné et comme c'est elle qui nous donne les tickets d'attente, elle a jugé avoir répondu à notre question..................................................
mais bon , nous aimerions savoir comment faire...................
merci à tous ceux qui pourront me répondre

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
5 nov. 2008 à 22:36
En aucun cas, les locataires ne sont redevables d'un quelconque montant de taxe d'habitation puisqu'il ne s'agit pas d'un logement indépendant ( studio, appartement à part ) mais comme pièces incluses de l'habitation principale de vos parents

vous dites :
comme les impots demandent la totalité a mes parents, je ne sais pas comment faire pour calculer la part des autres locataires

Si j'ai un conseil , surtout ne vous amusez pas à ça , car en cas de procès , le locataire serait dans son droit.

sinon en allant sur le site des impots puis documentation
vous tapez meublé vous aurez un lien taxe d'habitation et verrez que la taxe est dû par le propriétaire pour la totalité même si loué.
par contre si indépendant , c'est l'occupant
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rm13300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008
6 nov. 2008 à 06:57
merci pour votre réponse.
alors la solution c'est de faire des entrèes indépendantes pour les 3 locataires dont c'est l'habitation principale?
comme ca ils recevraient chacun leur taxe d'habitation et mes parents redeviendraient non soumis à la taxe.
mais avec cette solution , mes parents ne pourraient plus déclarer ses logements independants en revenu BIC? non? et donc ne bénéficieraient plus de l'abattement sur leurs impots sur le revenu.
est ce exact?
merci de vos réponses car je suis un peu perdu dans tous ces impots...........................
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