Taxe d habitation location meublé
hurrikane
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai été locataire d un appartement meublé du 15 sept 2007 au 15 juin 2008 avec un bail correspondant à ces dates et on me réclame de payer la taxe d'habitation. Quelqu'un pourrait il m'eclairer sur la question??
Sachant que le propriétaire occupe donc l'appartement pendant le reste du temps et le reloue pour les memes périodes, suis-je redevable de cette taxe?? Sur le bail il est juste notifié location meublé et non saisonnière .
Merci d'avance....
Sachant que le propriétaire occupe donc l'appartement pendant le reste du temps et le reloue pour les memes périodes, suis-je redevable de cette taxe?? Sur le bail il est juste notifié location meublé et non saisonnière .
Merci d'avance....
A voir également:
- Taxe d habitation location meublé
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bail meublé longue durée = taxe à l'occupant ( mon cas ) locataire depuis aout 2007 car le proprio ne se garde pas quelques semaines le bien pour lui.
http://www.pap.fr/droit-immobilier/_taxe-habitation-meuble.htm