Peut-on m'envoyer au tribunal ?
patounette
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Bonjour, j'ai une dette vieille de 8 ans, que je remboursais depuis 10 mois par chèques de 200 €, mais maintenant, c'est sur, je ne peux plus assumer une telle somme mensuelle, mon échéancier se termine pour une première partie en janvier 2009, et là la société de recouvrement me demande de renouveler l'échéancier pour les memes sommes (à savoir que je n'ai pas signé d'échéancier ni rien). Or j'ai bien l'intention de continuer à payer mais pour une somme mieux adaptée à mon budget, soit 50€ par mois, et on me menace de me mettre au tribunal. En a-t-on le droit dans la mesure où je continue régulièrement à verser les 50€ mensuels ?
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1 réponse
Bonjour,
J'imagine que vous n'avez pas eu de jugement concernant cette dette ?
Il faut savoir que les sociétés de recouvrement n'ont aucun droit sur les dettes contractées auprès d'organisme tiers. Vous pourriez tout simplement ne plus rien payer du tout, et cette société de recouvrement ne pourrait rien intenté contre vous. Il peuvent déjà s'estimer heureux que vous en ayez remboursé une partie.
Il faut savoir que c'est une pratique courante des sociétés de recouvrement que de jouer sur la peur des gens pour essayer de récupérer de l'argent, façon de procédé peu reluisante.
Concernant la possibilité de vous envoyer devant un tribunal, il faut que la demande émane de la personne (ou société) auprès de laquelle vous avez contracté la dette. Par contre au bout de 8 ans, il faudrait voir s'il n'y a pas forclusion concernant la dette, c'est à dire s'il n'est pas trop tard pour vous réclamer quoi que ce soit.
J'imagine que vous n'avez pas eu de jugement concernant cette dette ?
Il faut savoir que les sociétés de recouvrement n'ont aucun droit sur les dettes contractées auprès d'organisme tiers. Vous pourriez tout simplement ne plus rien payer du tout, et cette société de recouvrement ne pourrait rien intenté contre vous. Il peuvent déjà s'estimer heureux que vous en ayez remboursé une partie.
Il faut savoir que c'est une pratique courante des sociétés de recouvrement que de jouer sur la peur des gens pour essayer de récupérer de l'argent, façon de procédé peu reluisante.
Concernant la possibilité de vous envoyer devant un tribunal, il faut que la demande émane de la personne (ou société) auprès de laquelle vous avez contracté la dette. Par contre au bout de 8 ans, il faudrait voir s'il n'y a pas forclusion concernant la dette, c'est à dire s'il n'est pas trop tard pour vous réclamer quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez donc cesser les paiements, et s'ils continuent de vous solliciter, indiquez leur qu'ils essaient re recouvrer une dette forclose, et que vous pourriez très bien vous retourner contre eux afin de récupérer les sommes qu'ils ont déjà perçues de façon non légitime à ce titre.
D'une manière générale, dès qu'une société de recouvrement vous sollicite pour une dette quelconque, ignorez tout simplement leur sollicitation : une société de recouvrement n'a aucun pouvoir légal pour recouvrer les dettes, même si certaine vont jusqu'à envoyer des ordonnasses de tribunaux où il manque juste la signature, afin de faire peur aux gens.
Je vais mettre les 50€ de coté tous les mois, au cas où, et si ça se trouve j'aurai un beau pactole à me servir + tard.
En tous cas, merci encore pour vos bons conseils, que je pense avisés.