Peut-on m'envoyer au tribunal ?

patounette - 5 nov. 2008 à 09:50
 patounette - 5 nov. 2008 à 11:10
Bonjour, j'ai une dette vieille de 8 ans, que je remboursais depuis 10 mois par chèques de 200 €, mais maintenant, c'est sur, je ne peux plus assumer une telle somme mensuelle, mon échéancier se termine pour une première partie en janvier 2009, et là la société de recouvrement me demande de renouveler l'échéancier pour les memes sommes (à savoir que je n'ai pas signé d'échéancier ni rien). Or j'ai bien l'intention de continuer à payer mais pour une somme mieux adaptée à mon budget, soit 50€ par mois, et on me menace de me mettre au tribunal. En a-t-on le droit dans la mesure où je continue régulièrement à verser les 50€ mensuels ?

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
5 nov. 2008 à 10:26
Bonjour,

J'imagine que vous n'avez pas eu de jugement concernant cette dette ?

Il faut savoir que les sociétés de recouvrement n'ont aucun droit sur les dettes contractées auprès d'organisme tiers. Vous pourriez tout simplement ne plus rien payer du tout, et cette société de recouvrement ne pourrait rien intenté contre vous. Il peuvent déjà s'estimer heureux que vous en ayez remboursé une partie.

Il faut savoir que c'est une pratique courante des sociétés de recouvrement que de jouer sur la peur des gens pour essayer de récupérer de l'argent, façon de procédé peu reluisante.

Concernant la possibilité de vous envoyer devant un tribunal, il faut que la demande émane de la personne (ou société) auprès de laquelle vous avez contracté la dette. Par contre au bout de 8 ans, il faudrait voir s'il n'y a pas forclusion concernant la dette, c'est à dire s'il n'est pas trop tard pour vous réclamer quoi que ce soit.
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Bonjour et merci pour votre réponse, alors en effet il n'y a eu aucun jugement pour cette dette, et oui, dans la mesure où il s'agissait d'un pret à la consommation effectué auprès de Finaref, il y avait délai de forclusion quand la Société Crédirec m'a contactée en février 2008. Mais mon mari a eu peur et a envoyé les premiers chèques avant que je ne me sois renseignée. Je me suis donc retrouvée coincée. Donc maintenant, je ne sais pas si le délai de forclusion intervient toujours dans la mesure où j'ai commencé à payer. Mais c'est sûr que je n'ai pas l'intention de donner plus que 50€ par mois et j'enverrai chèque par chèque et non pas 10 d'un seul coup. Le remboursement peut bien durer 5 ou 6 ans, ça m'est égal.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > patounette
5 nov. 2008 à 10:42
Il y a forclusion si rien n'a été tenté dans les deux ans à partir du moment où vous avez arrêté les paiement (pas de commandement de payer par RAR, ni action en justice). Si la dette est forclose, on ne peut plus rien vous réclamer : la société de crédit aurait du se réveiller bien avant.

Vous pouvez donc cesser les paiements, et s'ils continuent de vous solliciter, indiquez leur qu'ils essaient re recouvrer une dette forclose, et que vous pourriez très bien vous retourner contre eux afin de récupérer les sommes qu'ils ont déjà perçues de façon non légitime à ce titre.

D'une manière générale, dès qu'une société de recouvrement vous sollicite pour une dette quelconque, ignorez tout simplement leur sollicitation : une société de recouvrement n'a aucun pouvoir légal pour recouvrer les dettes, même si certaine vont jusqu'à envoyer des ordonnasses de tribunaux où il manque juste la signature, afin de faire peur aux gens.
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patounette > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
5 nov. 2008 à 11:10
Merci pour tout, et je pense que je vais carrément arrêter de payer : si la société CREDIREC me recontacte, ce qu'elle ne saurait manquer de faire vu la conversation de ce matin, je lui répondrai simplement que dans la mesure où elle m'a dit que maintenant le règlement amiable n'existait plus et qu'elle remettait le dossier dans les mains de FINAREF, que j'attends que FINAREF se manifeste directement, parce que pour l'instant, cette société est restée muette !
Je vais mettre les 50€ de coté tous les mois, au cas où, et si ça se trouve j'aurai un beau pactole à me servir + tard.
En tous cas, merci encore pour vos bons conseils, que je pense avisés.
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