Possibilite de contester une clause
vevajo
-
quendistu Messages postés 523 Statut Membre -
quendistu Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour, j ai ma soeur presentement qui est mariee et dans son contrat de mariage il y a une clause stipulant que si elle se separe d avec son mari elle ne pourra pas partir avec les enfants qui auront , mais elle n etait pas au courant de cette clause , en plus dans leur vie commune son mari ne participe pas vraiment a l education de leurs enfants est ce qu elle a un recours legal pour annuler cette clause?
A voir également:
- Possibilite de contester une clause
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Comment contester une amende - Forum Automobile
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Contester amende sncf pied sur siège - Forum Justice
- Lettre de contestation de facture - Guide
1 réponse
A mon sens une clause du contrat de mariage ne peut pas conclure à l'avance sur la garde des enfants en cas de séparation. Il me parait invraissemblable qu'un notaire ait rédigé pareille clause. Si cette clause figure elle n'est pas valable, à mon avis, sans avoir besoin de l'annuler. Que veut dire il ne participe pas ? il ne participe à rien du tout ? Les époux doivent contribuer à hauteur de leur possibiilités à l'entretien du couple et de ses enfants, du moins je crois que c'est ce qui est stipulé dans les livrets de famille.
Mais je ne suis pas un expert et il vaudrait mieux consulter un avocat.
Mais je ne suis pas un expert et il vaudrait mieux consulter un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...