Remboursement dans le rhone ?

deledel - 4 nov. 2008 à 08:22
Utilisateur anonyme - 4 nov. 2008 à 08:35

Bonjour,
je suis salariree à Lyon (departement 69) et j ai un abonnement mensuel bus et metro.
La loi sur l'obligation de rembourser une partie (50%?) de l abonnement est elle en vigueur en province .
Si oui quel article ou loi puis je avancer?
Je vous remercie de votre(vos) reponse(s)

A voir également:

Remboursement dans le rhone ?
Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
Temps d'attente burger king remboursement - Guide
Loi remboursement auto-école - Guide
Remboursement neosurf - Forum Consommation
Se faire rembourser des tickets néosurf - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
4 nov. 2008 à 08:35

Bonjour,

Ca concerne seulement Paris et sa région, mais consultez la convention de votre secteur d'activité, parfois certaines dispositions sont prises dans ce sens ...

Pour info :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1902.xhtml

Discussions similaires

Remboursement Cdiscount

remboursement ou avoir

Booking et vendeur refusent dédommagement

Comment me faire rembourser les tickets Neosurf

Attente trop longue après commande

Remboursement dans le rhone ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters