Remboursement dans le rhone ?

deledel -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis salariree à Lyon (departement 69) et j ai un abonnement mensuel bus et metro.
La loi sur l'obligation de rembourser une partie (50%?) de l abonnement est elle en vigueur en province .
Si oui quel article ou loi puis je avancer?
Je vous remercie de votre(vos) reponse(s)

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ca concerne seulement Paris et sa région, mais consultez la convention de votre secteur d'activité, parfois certaines dispositions sont prises dans ce sens ...

    Pour info :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1902.xhtml
    0

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