Le DIF pendant la période de préavis

agali - 3 nov. 2008 à 17:56
 cfdt - 28 août 2010 à 10:53
Bonjour,

Je vais bientôt démissionner et je souhaite utiliser mon DIF pour réaliser une formation d'anglais qui me permettrai de trouver plus facilement du travail.
Est ce que mon employeur peut refuser ma demande de DIF ou est ce qu'il existe quelquechose qui pourrait l'obliger à accepter pendant ma période de préavis ?

7 réponses

Concernant ta question sur la démission et le DIF ( http://www.demos.fr/dif ), dans l’article L933-6 ( http://adefim-rcn.com/___DOCS/dif/dif-et-licenciement-art-l-933--6.pdf ) du code du travail, on apprend que l’employeur dispose de la faculté de refuser, ce qu’il ne manquera pas de faire dans beaucoup de cas...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
3 nov. 2008 à 18:06
Bonjour,

A priori vous pouvez en bénéficier à condition d'en faire la demande avant la fin de votre préavis.

http://www.avis-droit-social.net/droit_individuel_formation.php (paragraphe "Démission").
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ma vrai question c'est : Est ce que mon employeur est obligé d'accepter ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > agali
3 nov. 2008 à 19:01
La loi indique que vous pouvez le demander, mais ne précise rien sur l'obligation de l'employeur dans le cas d'une démission (à moins qu'il y ait eu une jurisprudence).

Donc à priori, cela pourrait vous être refusé.
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desesseintes Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 7
13 nov. 2008 à 19:21
A priori, l'employeur est obligé d'accepter de financer au minimum l'allocation de formation (50% du salaire horaire net par heure de formation).

Pour plus d'explications, consultez la page

http://www.enseigna.fr/fr/actualites/id-49-dif-et-licenciement

Le principe est le même que vous démissionnez ou que vous soyez licencié.

Bonne chance
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
14 nov. 2008 à 02:25
Dans l'article que vous produisez, il manque le cas où l'employeur refuse la formation, car il me semble que ce n'est pas une obligation en cas de démission.
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desesseintes Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 7
4 déc. 2008 à 16:43
A ma connaissance, il est impossible à l'employeur de refuser la formation.
En effet, il doit au minimum financer l'allocation de formation (sous réserve que les heures de formation soient effectuées) ce qui revient bien souvent à un refus car il s'agit d'une somme modique bien inférieure au coût d'une formation de qualité.
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CDT,
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La formation que vous demandez doit être utile pour vous et votre entreprise
donc,si votre employeur ne juge pas nécessaire que vous suiviez cette formation
il refusera
Dans votre cas,avec une démission au bout,il ne se penchera mème pas sur le sujet
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
17 juin 2010 à 19:24
Sauf erreur, il n'y a pas de notion d"utilité pour l'entreprise dans le texte de loi.
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bonjour,
le salarié démissionnaire peut demander à bénéficier de son DIF.il doit formuler sa demende par ecrit ert débuter l'acrion avant la fin de son préavis. l'employeur peut refuser cette demande.


Il faut se renseigner auprès de l'oganisme pour lequel l'employeur cotise
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