Acte de déclaration fiscal

landmone Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 3 nov. 2008 à 17:10
 landmone - 4 nov. 2008 à 16:54
Bonjour,

moi, mon frère et ma soeur ainsi que la 2ème épouse de notre père devons aller chez le notaire, il y a des papiers a signes, acte de notoriété, acte de déclaration d'option pour l'épouse de notre père et un qu'il nomme acte de déclaration de fiscalité, que veut dire acte de déclaration de fiscalité

1 réponse

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
4 nov. 2008 à 14:06
bonjour,

ce sont les droits de succession
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Bonjour

merci a steph77phane, pour se renseignement
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