Acte de déclaration fiscal

landmone Messages postés 1 Statut Membre -  
 landmone -
Bonjour,

moi, mon frère et ma soeur ainsi que la 2ème épouse de notre père devons aller chez le notaire, il y a des papiers a signes, acte de notoriété, acte de déclaration d'option pour l'épouse de notre père et un qu'il nomme acte de déclaration de fiscalité, que veut dire acte de déclaration de fiscalité

1 réponse

  1. steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
     
    bonjour,

    ce sont les droits de succession
    0
    1. landmone
       
      Bonjour

      merci a steph77phane, pour se renseignement
      0