Acte de déclaration fiscal
landmone
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landmone -
landmone -
Bonjour,
moi, mon frère et ma soeur ainsi que la 2ème épouse de notre père devons aller chez le notaire, il y a des papiers a signes, acte de notoriété, acte de déclaration d'option pour l'épouse de notre père et un qu'il nomme acte de déclaration de fiscalité, que veut dire acte de déclaration de fiscalité
moi, mon frère et ma soeur ainsi que la 2ème épouse de notre père devons aller chez le notaire, il y a des papiers a signes, acte de notoriété, acte de déclaration d'option pour l'épouse de notre père et un qu'il nomme acte de déclaration de fiscalité, que veut dire acte de déclaration de fiscalité
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merci a steph77phane, pour se renseignement