Testament authentique titine
titine
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère, vient de recevoir une grosse sommes d'argent de l'héritage de son frère décédé. mais elle est placé sous curatel, mon frère a était nonmé curatel sans que les 7 autres enfants soit au courant. nous venons d'apprendre que notre mère aurait fait un testament authentique pour avantager le frère qui est curatel. quel est le pourçentage quelle peut donner à se frère? pouvez-vous me répondre rapidement. merci
ma mère, vient de recevoir une grosse sommes d'argent de l'héritage de son frère décédé. mais elle est placé sous curatel, mon frère a était nonmé curatel sans que les 7 autres enfants soit au courant. nous venons d'apprendre que notre mère aurait fait un testament authentique pour avantager le frère qui est curatel. quel est le pourçentage quelle peut donner à se frère? pouvez-vous me répondre rapidement. merci
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2 réponses
bonsoir,
vous n'étiez pas obligé légalement d'être au courant qu'elle soit sous curatelle. Le testament authentique avant d'être fait, aurais dû passer dans les mains du juge des tutelles puisque votre mère étais sous curatelle. De plus si il a été fait alors que votre frère étais son curateur je crois qu'il ne peut bénéficier de l'héritage. Vous ne pouvez être déshériter, vous avez le droit à la part de réserve héréditaire.
revoir votre notaire et le juge qui s'occupe du dossier de votre mère.
vous n'étiez pas obligé légalement d'être au courant qu'elle soit sous curatelle. Le testament authentique avant d'être fait, aurais dû passer dans les mains du juge des tutelles puisque votre mère étais sous curatelle. De plus si il a été fait alors que votre frère étais son curateur je crois qu'il ne peut bénéficier de l'héritage. Vous ne pouvez être déshériter, vous avez le droit à la part de réserve héréditaire.
revoir votre notaire et le juge qui s'occupe du dossier de votre mère.
Que le testament soit nul on est d'accord, mais les gens ne sont pas déshérités sous pretexte qu'ils sont curateurs. Chacun a droit à sa part jusqu'à la réserve. Pour le reste (le 1/4 il me semble), il faut que le testament soit déclaré nul. A défaut il reste valable.
Je l'ai vu sur un document que je ne saurais retrouver, pour une personne sous tutelle, un tuteur ne peut être héritier même si c'est la famille car conflit d'intérêt donc je suppose qu'il en est de même pour une personne sous curatelle
Titine allez faire un tour ici, vous renseignez :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/21-personne-et-famille/
et qui pourrait vous donnez des texte de loi
Titine allez faire un tour ici, vous renseignez :
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et qui pourrait vous donnez des texte de loi
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