Rupture conventionnelle

kharpia - 3 nov. 2008 à 15:47
 édove - 3 nov. 2008 à 16:12
Bonjour,
je viens de signer une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur,celle-ci doit être envoyée à la DDT, mais mon employeur peine à accepter mon départ à la reception du délai de 15jours qu'a la DDT pour valider la convention.
Peut-il exiger un délai supplémentaire avant de me laisser partir?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Non, le délai de retraction existe pour la partie la plus faible économiquement, autrement dit le salarié.
Un fois la convention envoyée, l'employeur ne peut plus se retracter.
Votre contrat peut prendre fin au plus tôt le lendemain de l'acceptation de l'homologation par la DDTE (silence de 15 jours équivaut à acceptation).
Je ne vois pas l'intérêt qu'aurait un employeur à prolonger votre contrat... surtout qu'il vous paye.

Maintenant reste votre préavis : l'avez-vous négocié dans la convention ? Sinon, il reste à courir...
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