Vente sans plus value apres un deces

cloart -  
 POISSON -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1995, ma mère souhaiterait vendre la maison. Elle s'est renseignée au près de son notaire qui lui a dit qu'il y avait de la plus value jusqu'à 15 ans après le décès. Qu'en est-il ?
Merci d'avance
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5 réponses

tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
oui je confirme il y a exonération totale de plus value après quinze année de détention du bien et ce à compter de la date du décès,
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
au dela de 5ans de detention d'un bien immobiler la plus value est imposable 10% d'abattement par annee de detention suplémentaire soit 100% d'abattement au bout de quinze ans A CONFIRMER



http://www.senat.fr/commission/fin/1_10bis/1_10bis42.html






http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735











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cloart
 
Merci !
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poisson
 
bjr attention ete vous en invalidite ou cotorep dite moi je pourrais vous renseigner
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
oh poisson, cesse pour chaque question de plus value ta supposition d'invalidité !
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POISSON
 
deja tu na pas a me repondre comme sa soit poli par contre je c'est ce que je dit sur la cotorep et invalidite je pense qui a des chose que l'on c'est pas et on apprend et on me dit pas au soit deja poli
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POISSON
 
bjr si vous ete en invalidite ou cotorep vous avez des droit je viens de passer par la dite moi je vous repondrais plus facilement votre age ext a de suite de vous lire
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