Vente sans plus value apres un deces
cloart
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POISSON -
POISSON -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1995, ma mère souhaiterait vendre la maison. Elle s'est renseignée au près de son notaire qui lui a dit qu'il y avait de la plus value jusqu'à 15 ans après le décès. Qu'en est-il ?
Merci d'avance
Mon père est décédé en 1995, ma mère souhaiterait vendre la maison. Elle s'est renseignée au près de son notaire qui lui a dit qu'il y avait de la plus value jusqu'à 15 ans après le décès. Qu'en est-il ?
Merci d'avance
5 réponses
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oui je confirme il y a exonération totale de plus value après quinze année de détention du bien et ce à compter de la date du décès,
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au dela de 5ans de detention d'un bien immobiler la plus value est imposable 10% d'abattement par annee de detention suplémentaire soit 100% d'abattement au bout de quinze ans A CONFIRMER
http://www.senat.fr/commission/fin/1_10bis/1_10bis42.html
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
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oh poisson, cesse pour chaque question de plus value ta supposition d'invalidité !
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bjr si vous ete en invalidite ou cotorep vous avez des droit je viens de passer par la dite moi je vous repondrais plus facilement votre age ext a de suite de vous lire