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steph77phane
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mercredi 16 mai 2007
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9 juin 2014
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3 nov. 2008 à 13:36
3 nov. 2008 à 13:36
bonjour,
oui la maison sera ré estimer là, pour la déduction je ne sais vous répondre attendons d'autres avis mais le mieux serais de voir tout ceci avec le notaire.
Nous sommes héritiers également d'une maison dont mon père était propriétaire, sommes nous obligés de déclarer les meubles contenus dans la maison au fisc?
oui si, ce sont des meubles de valeur (le fisc peut vous tomber dessus) faite faire un inventaire par le notaire dans le cas inverse non vou vous les partagés avec votre frère.
oui la maison sera ré estimer là, pour la déduction je ne sais vous répondre attendons d'autres avis mais le mieux serais de voir tout ceci avec le notaire.
Nous sommes héritiers également d'une maison dont mon père était propriétaire, sommes nous obligés de déclarer les meubles contenus dans la maison au fisc?
oui si, ce sont des meubles de valeur (le fisc peut vous tomber dessus) faite faire un inventaire par le notaire dans le cas inverse non vou vous les partagés avec votre frère.
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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24 nov. 2008 à 19:32
24 nov. 2008 à 19:32
Bonsoir,
Je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible. Prenons dans l'ordre.
Vous allez devoir faire faire une estimation ou une expertise de tous les biens immobiliers au jour du décès de votre père. Vous serez taxé par le fisc sur tout ce que vous recevrez, donc la nue-propriété de la maison de votre père (dont son père a encore l'usufruit) et également la maison dont il était plein propriétaire.
Les frais de succession ne seront pas déduits. Par "frais", j'imagine que vous parlez des droits de succession dus au trésor public ? Auquel cas, les droits sont "par tête" et ceux que votre père a payé au moment de la donation n'ont rien à voir avec ceux que vous payerez dans la succession de votre père.
Concernant les meubles meublants, l'administration fiscale propose deux solutions :
-Le forfait mobilier de 5% : il vous permet de considérer que tous les meubles valent, au total, 5% de l'actif de la succession.
-l'inventaire meuble par meuble : il consiste en la venue du notaire et du commissaire-priseur dans le domicile de votre père. Le commissaire priseur estime, article par article, tous les meubles dans la maison et le notaire le consigne dans un acte notariée. Attention : la valeur donnée par le commissaire-priseur est une valeur basse dite "de vente aux enchères". Comprenez par là que le prix donné à chaque objet sera probablement très bas mais pas d'inquiétude, ceci est dans le but de vous faire payer le moins d'impôts possible.
Le forfait mobilier de 5% est pratique dans le cas d'une succession qui n'est pas assez grosse pour être soumise à taxation. Auquel cas, on se contente de faire le calcul et on se dispense d'acte notarié et de commissaire-priseur. Toutefois, dans bien des cas, 5% de la succession représente des sommes astronomiques ; 10.000 € pour des meubles est souvent bien exagérés.
A titre d'information, nous n'avons jamais été redressé pour des meubles. Mais évitez tout de même de cacher des véritables portraits de Van Gogh sous le forfait de 5%.
Concernant la revente des biens immobiliers, la question est délicate.
Si vous voulez dores et déjà vendre la maison, le notaire devra alors faire un projet de déclaration de succession en se basant sur la valeur de mise en vente. Il versera, le moment venu, un acompte sur droits de succession (si la succession est taxable), MAIS NE DEPOSERA PAS la déclaration de succession. Le fisc ne vous dira rien puisque pour lui, seul le paiement des droits importe. Vous aviserez si l'administration vous met en demeure de déposer la déclaration de succession.
Ensuite, quand la maison se vendra, le notaire ajustera son projet de déclaration de succession, versera le complément d'acompte (si la maison se vend plus cher que prévu), demandera une restitution (si la maison se vend moins cher que prévu) et déposera la déclaration de succession définitive.
Si vous ne comptez pas vendre la maison avant, disons, deux bonnes années, le notaire déposera alors la déclaration de succession sur la base d'une estimation. Deux ans plus tard, quand vous vendrez, vous aurez peut-être une plus-value ou une moins-value mais vous n'aurez pas de risques de redressement fiscal.
Un notaire ne peut pas décemment déposer une déclaration de succession avant que la vente soit faite. En effet, s'il dépose la déclaration en y indiquant une valeur pour la maison de 200.000,00 € et qu'elle se vend deux mois plus tard 350.000,00 €, vous aurez un redressement. Selon les recettes d'impôts, ils n'acceptent pas de "rectificatifs" comme ils le faisaient fut un temps.
C'est un peu long mais j'espère avoir été clair dans mes propos.
A votre disposition, au besoin.
Je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible. Prenons dans l'ordre.
Vous allez devoir faire faire une estimation ou une expertise de tous les biens immobiliers au jour du décès de votre père. Vous serez taxé par le fisc sur tout ce que vous recevrez, donc la nue-propriété de la maison de votre père (dont son père a encore l'usufruit) et également la maison dont il était plein propriétaire.
Les frais de succession ne seront pas déduits. Par "frais", j'imagine que vous parlez des droits de succession dus au trésor public ? Auquel cas, les droits sont "par tête" et ceux que votre père a payé au moment de la donation n'ont rien à voir avec ceux que vous payerez dans la succession de votre père.
Concernant les meubles meublants, l'administration fiscale propose deux solutions :
-Le forfait mobilier de 5% : il vous permet de considérer que tous les meubles valent, au total, 5% de l'actif de la succession.
-l'inventaire meuble par meuble : il consiste en la venue du notaire et du commissaire-priseur dans le domicile de votre père. Le commissaire priseur estime, article par article, tous les meubles dans la maison et le notaire le consigne dans un acte notariée. Attention : la valeur donnée par le commissaire-priseur est une valeur basse dite "de vente aux enchères". Comprenez par là que le prix donné à chaque objet sera probablement très bas mais pas d'inquiétude, ceci est dans le but de vous faire payer le moins d'impôts possible.
Le forfait mobilier de 5% est pratique dans le cas d'une succession qui n'est pas assez grosse pour être soumise à taxation. Auquel cas, on se contente de faire le calcul et on se dispense d'acte notarié et de commissaire-priseur. Toutefois, dans bien des cas, 5% de la succession représente des sommes astronomiques ; 10.000 € pour des meubles est souvent bien exagérés.
A titre d'information, nous n'avons jamais été redressé pour des meubles. Mais évitez tout de même de cacher des véritables portraits de Van Gogh sous le forfait de 5%.
Concernant la revente des biens immobiliers, la question est délicate.
Si vous voulez dores et déjà vendre la maison, le notaire devra alors faire un projet de déclaration de succession en se basant sur la valeur de mise en vente. Il versera, le moment venu, un acompte sur droits de succession (si la succession est taxable), MAIS NE DEPOSERA PAS la déclaration de succession. Le fisc ne vous dira rien puisque pour lui, seul le paiement des droits importe. Vous aviserez si l'administration vous met en demeure de déposer la déclaration de succession.
Ensuite, quand la maison se vendra, le notaire ajustera son projet de déclaration de succession, versera le complément d'acompte (si la maison se vend plus cher que prévu), demandera une restitution (si la maison se vend moins cher que prévu) et déposera la déclaration de succession définitive.
Si vous ne comptez pas vendre la maison avant, disons, deux bonnes années, le notaire déposera alors la déclaration de succession sur la base d'une estimation. Deux ans plus tard, quand vous vendrez, vous aurez peut-être une plus-value ou une moins-value mais vous n'aurez pas de risques de redressement fiscal.
Un notaire ne peut pas décemment déposer une déclaration de succession avant que la vente soit faite. En effet, s'il dépose la déclaration en y indiquant une valeur pour la maison de 200.000,00 € et qu'elle se vend deux mois plus tard 350.000,00 €, vous aurez un redressement. Selon les recettes d'impôts, ils n'acceptent pas de "rectificatifs" comme ils le faisaient fut un temps.
C'est un peu long mais j'espère avoir été clair dans mes propos.
A votre disposition, au besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2008 à 20:50
j'ai une autre question. En ce qui concerne la plus value, sur les biens immobiliers qui seront revendus. En effet, doit-on faire estimer à la juste valeur cad le plus près possible du prix de vente pour ne pas payer trop de plus value car j'ai lu que celle-ci est taxable à hauteur de 27%. Néanmoins, un bien estimé en dessous de sa valeur de vente ne permet-il pas de payer moins de frais de succession? c'est un vrai dilemme. merci par avance de votre éclaircissement.
24 nov. 2008 à 17:42
désolé, j'ai eu des problèmes de connexion pour pouvoir répondre avant.
n'étant pas un professionnel, je ne saurais vous dire et pas de connaissance sur la plus value mais normalement il me semble que, le tout sera normalement calculé sur la revente et non à la valeur estimée.
je vous conseillerais de voir un agent des impots qui sera plus à même de vous répondre ou voir de poser la question ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 4 impots
voilà, désolé de ne pouvoir faire plus.