Annulation de permis après recidiviste de4ans
N&G
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marcooo75 Messages postés 3 Statut Membre -
marcooo75 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis fait retiré mon permis il y a 6 mois après emprises d'alcool, je suis passé au tribunal il y a 4mois, je me suis pris une annulation de 8mois et a repasser mon code. Le mois dernier reçu convocation pour visite médicale ( en vu de récupération de permis... c'était écrit!!) très bien sauf qu'il transférait mon dossier ailleurs.... Aujourd'hui, les gendarmes viennent de passer chez moi en me donnant en papier comme quoi il me rester encore 8mois a faire pour repasser mon code...
Donc 6 mois + 8 mois ça fait quand même 14mois est-ce normale? comment puis je me renseigner sur c qui me disent???
je me suis fait retiré mon permis il y a 6 mois après emprises d'alcool, je suis passé au tribunal il y a 4mois, je me suis pris une annulation de 8mois et a repasser mon code. Le mois dernier reçu convocation pour visite médicale ( en vu de récupération de permis... c'était écrit!!) très bien sauf qu'il transférait mon dossier ailleurs.... Aujourd'hui, les gendarmes viennent de passer chez moi en me donnant en papier comme quoi il me rester encore 8mois a faire pour repasser mon code...
Donc 6 mois + 8 mois ça fait quand même 14mois est-ce normale? comment puis je me renseigner sur c qui me disent???
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4 réponses
Bonjour, exact ça fait un total de 14 mois sans permis, car l'annulation de permis prend effet à la date du jugement d'annulation. Donc, les 8 mois ne courent pas à partir de la date de passage des gendarmes, ce qui est a votre avantage...
source :
http://www.avocat-torossian.com/avocat-retrait-permis
http://www.avocat-torossian.com/avocat-alcool
source :
http://www.avocat-torossian.com/avocat-retrait-permis
http://www.avocat-torossian.com/avocat-alcool
Bonjour ,
Vous avez très certainement reçu le jugement du Tribunal, puis soit les gendarmes se sont présentés, soit on vous a demandé de rapporter votre permis : c'est à partir de cette remise qu'il est compté 8 mois ...
Entre temps, vous aurez cette visite médicale, prise de sang, etc afin de constater votre situation par rapport à l'alcool et pouvoir entamer les démarches pour repasser le code durant la période des 8 mois de suspension .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez très certainement reçu le jugement du Tribunal, puis soit les gendarmes se sont présentés, soit on vous a demandé de rapporter votre permis : c'est à partir de cette remise qu'il est compté 8 mois ...
Entre temps, vous aurez cette visite médicale, prise de sang, etc afin de constater votre situation par rapport à l'alcool et pouvoir entamer les démarches pour repasser le code durant la période des 8 mois de suspension .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
oui d'accors mais quand je suis passé au tribunal, ils avaient déjà mon permis depuis 2 mois. Là les gendarmes sont passé aujourd'hui, donc 6 mois après, en donnant une feuille "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire"... en marquant bien les dates de l'arrestation,du passage au tribunal, et en marquant ladate du début d'exéqution, alors que ça fait 6mois qui sont déja mon permis il veulent que je le récuére pour le 02/07/09 ça fait quand meme plus d'un ans, çafait beaucoup... Mais ils doivent un peu tous mélanger et je sais pas ou me renseigner....
ya le tribunal de justice qui prend une premiere decision pui ensuite le dossier va au prefet une sorte de tribunal administrative ou on decide d'alourdir ou non la sanction.
le truc c'est que t'a l'impression de prendre une deuxieme sanction puisque celle ci tombe plusieur mois apres la premiere.
c pas tres au point leur systeme mais ils sont dans leurs droits.
le truc c'est que t'a l'impression de prendre une deuxieme sanction puisque celle ci tombe plusieur mois apres la premiere.
c pas tres au point leur systeme mais ils sont dans leurs droits.
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