Préavis d'un mois
fafa31
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Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison d'habitation avec des locataires installés depuis 2 ans.
Ils résilient le bail avec un préavis de 1 mois par nécessité absolue de service. Ont ils le droit de partir avec un préavis d'un mois ou doivent ils attendre 3 mois légales ?
Merci de votre réponse
Je viens d'acheter une maison d'habitation avec des locataires installés depuis 2 ans.
Ils résilient le bail avec un préavis de 1 mois par nécessité absolue de service. Ont ils le droit de partir avec un préavis d'un mois ou doivent ils attendre 3 mois légales ?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Un mois si c'est suite à une mutation professionelle, un licenciement.
Autrement, c'est trois mois.
Vous devez avoir copie du bail qui a été signé, relisez la partie concernant la dénonciation du bail.
J'espère que l'état des lieux entrant vous a été communiqué (afin que vous puissiez faire le comparatif avec l'état sortant) et que la consignation de la caution vous a été trnasmise elle aussi! -
bonsoir
merci pour votre réponse, effectivement j'ai obtenu l'original du bail et l'ancienne propriétaire m'a remis un chèque du montant de la caution -
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Avez vous relu les conditions de résiliation?
La durée du préavis doit etre indiquée clairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...