Droit de passage
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GG1945 Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison étant desservie côté jardin par un chemin, sur lequel tout le monde peut passer en véhicule à moteur depuis plus de 30 ans. Ce chemin se trouve en partie sur un terrain qui vient d'être loti. Les propriétaires des maisons veulent obstruer la partie du chemin étant sur leur terrain, le réduisant à 1,50m de large.
De ce fait nous ne pourrons plus l'utiliser.
Ont-ils le droit, du fait que ce chemin était utilisé par l'ancien propriétaire(cultivateur) et le voisinage de puis + de 30 ans?
Peut-on faire valoir un droit ou une servitude pour que ce chemin reste en l'état?
La municipalité peut elle intervenir pour usage public d'un chemin rural?
par avance merci pour vos conseils.
Cordialement
Jean Paul
De ce fait nous ne pourrons plus l'utiliser.
Ont-ils le droit, du fait que ce chemin était utilisé par l'ancien propriétaire(cultivateur) et le voisinage de puis + de 30 ans?
Peut-on faire valoir un droit ou une servitude pour que ce chemin reste en l'état?
La municipalité peut elle intervenir pour usage public d'un chemin rural?
par avance merci pour vos conseils.
Cordialement
Jean Paul
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