Droit de passage
micapicon
-
1 nov. 2008 à 17:51
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 1 nov. 2008 à 17:55
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 1 nov. 2008 à 17:55
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison étant desservie côté jardin par un chemin, sur lequel tout le monde peut passer en véhicule à moteur depuis plus de 30 ans. Ce chemin se trouve en partie sur un terrain qui vient d'être loti. Les propriétaires des maisons veulent obstruer la partie du chemin étant sur leur terrain, le réduisant à 1,50m de large.
De ce fait nous ne pourrons plus l'utiliser.
Ont-ils le droit, du fait que ce chemin était utilisé par l'ancien propriétaire(cultivateur) et le voisinage de puis + de 30 ans?
Peut-on faire valoir un droit ou une servitude pour que ce chemin reste en l'état?
La municipalité peut elle intervenir pour usage public d'un chemin rural?
par avance merci pour vos conseils.
Cordialement
Jean Paul
De ce fait nous ne pourrons plus l'utiliser.
Ont-ils le droit, du fait que ce chemin était utilisé par l'ancien propriétaire(cultivateur) et le voisinage de puis + de 30 ans?
Peut-on faire valoir un droit ou une servitude pour que ce chemin reste en l'état?
La municipalité peut elle intervenir pour usage public d'un chemin rural?
par avance merci pour vos conseils.
Cordialement
Jean Paul
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
GG1945
Messages postés
54
Date d'inscription
samedi 1 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
53
1 nov. 2008 à 17:55
1 nov. 2008 à 17:55
PLUSIEURS REPONSES
1° ACTE DE PASSAGE OU NON
2° SI NON EXPERTISE JUDICIAIRE COUT 15 000 EUROS DELAI DE 2 A 5 ANS
1° ACTE DE PASSAGE OU NON
2° SI NON EXPERTISE JUDICIAIRE COUT 15 000 EUROS DELAI DE 2 A 5 ANS