Reçu ou facture association 1901
passelacet
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ganguy -
ganguy -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association sportive 1901. Je fournis aux adhérents qui le souhaite un reçu pour la cotisation qu'ils ont versé. Cette année un adhérent me signale qu'il souhaite une facture et non un reçu.
Quel est la bonne règle : reçu ou facture ? et quelles sont les conséquences : n° de facture ?, TVA, etc et les contraintes associées à l'une ou l'autre solution ?
Merci beaucoup
Je suis trésorier d'une association sportive 1901. Je fournis aux adhérents qui le souhaite un reçu pour la cotisation qu'ils ont versé. Cette année un adhérent me signale qu'il souhaite une facture et non un reçu.
Quel est la bonne règle : reçu ou facture ? et quelles sont les conséquences : n° de facture ?, TVA, etc et les contraintes associées à l'une ou l'autre solution ?
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3 réponses
Une facture ne peut etre etablie que pour quelque chose qui est vendu. Ce n'est pas le cas d'une carte d'adhésion a une association 1901 voire d'une licence sportive.
La carte/licence est une preuve que l'adherent a reglé sa cotisation et qu'il est inscrit dans la liste des membres.
Le reçu que vous donnez a ceux qui le demandent est une simple preuve de reglement de la cotisation qui n'empeche pas la remise de carte de membre ou de la licence.
La carte/licence est une preuve que l'adherent a reglé sa cotisation et qu'il est inscrit dans la liste des membres.
Le reçu que vous donnez a ceux qui le demandent est une simple preuve de reglement de la cotisation qui n'empeche pas la remise de carte de membre ou de la licence.
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