Reçu ou facture association 1901

passelacet - 1 nov. 2008 à 15:33
 ganguy - 28 oct. 2009 à 09:18
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association sportive 1901. Je fournis aux adhérents qui le souhaite un reçu pour la cotisation qu'ils ont versé. Cette année un adhérent me signale qu'il souhaite une facture et non un reçu.
Quel est la bonne règle : reçu ou facture ? et quelles sont les conséquences : n° de facture ?, TVA, etc et les contraintes associées à l'une ou l'autre solution ?
Merci beaucoup
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3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 nov. 2008 à 19:31
Une facture ne peut etre etablie que pour quelque chose qui est vendu. Ce n'est pas le cas d'une carte d'adhésion a une association 1901 voire d'une licence sportive.

La carte/licence est une preuve que l'adherent a reglé sa cotisation et qu'il est inscrit dans la liste des membres.

Le reçu que vous donnez a ceux qui le demandent est une simple preuve de reglement de la cotisation qui n'empeche pas la remise de carte de membre ou de la licence.
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