Ais je le droit louer un bien ?
nicod
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si j'ai le droit de louer du materiel a des particuliers pour des evenements, au maximum cela peut me rapporter 3000 Euros par an
Dans le cas contraire, comment faire pour etre dans mon droit ? monter une association ?
Cordialement
j'aimerais savoir si j'ai le droit de louer du materiel a des particuliers pour des evenements, au maximum cela peut me rapporter 3000 Euros par an
Dans le cas contraire, comment faire pour etre dans mon droit ? monter une association ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour, une solution pourrais être de créer une entreprise sous le régime micro, qui à partir du 1 janvier sera plus souple qu'avant. Pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...