Usufruit comment récupérer les biens au dèces
corçoise
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Ma grand-mère qui avait deux enfant mon père décédé en 1984, et ma tante toujours vivante, est décédée en 1993, laissant l'usufruit de ses biens en corse à sa fille, donc ma tante qui elle a qutre enfants. Moi je suis la fille unique de mon père. Malgré mes nombreux courriers, je n'arrive pas à savoir à qui revient les biens de ma grand-mère au dècès de ma tante, ni ma tante, ni mes cousins, ni le notaire qui a dressé le testament, ne me répondent, je ne sais même pas si l'usufruitière est décédée, ou si elle occupe encore les lieux.
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2 réponses
bonjour
je ne sais pas si je peux t'aider parce que je suis belge et donc les loi sont differente par rapport au pays ...
en belgique la loi stipule que si ta grand mere avait un heritage et des enfant tout va a leur enfant en cas de deces .... maintenant si ton pere est decedé .. la part de ton pere revient a ses enfant
dans ton cas ta grand mere avait 2enfant (ton pere et ta tante) donc la moitier revient a ton pere et l'autre a ta tante...
si ton pere est deja decedé... la part de ton pere revient a ses enfant ... donc a toi
se qui veut dire que ta tante a 50% de l'heritage et l'autre 50% te revienne puisque ton pere est decedé et que tu est enfant unique...
ca c'est pour la loi belge .... mais je serais a ta place regarde ca ... tu y verra plus clair
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
lit le texte "Précisions" de cette page .... il y a un exemple qui defini bien ton cas
en esperant t'avoir aidé
ps: je suis dans un cas un peu plus compliquer que le tient pour le moment et c'est pourquoi je fait autant de recherche sur la loi des heritage ;)
je ne sais pas si je peux t'aider parce que je suis belge et donc les loi sont differente par rapport au pays ...
en belgique la loi stipule que si ta grand mere avait un heritage et des enfant tout va a leur enfant en cas de deces .... maintenant si ton pere est decedé .. la part de ton pere revient a ses enfant
dans ton cas ta grand mere avait 2enfant (ton pere et ta tante) donc la moitier revient a ton pere et l'autre a ta tante...
si ton pere est deja decedé... la part de ton pere revient a ses enfant ... donc a toi
se qui veut dire que ta tante a 50% de l'heritage et l'autre 50% te revienne puisque ton pere est decedé et que tu est enfant unique...
ca c'est pour la loi belge .... mais je serais a ta place regarde ca ... tu y verra plus clair
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
lit le texte "Précisions" de cette page .... il y a un exemple qui defini bien ton cas
en esperant t'avoir aidé
ps: je suis dans un cas un peu plus compliquer que le tient pour le moment et c'est pourquoi je fait autant de recherche sur la loi des heritage ;)
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