Cotisations Urssaf 2007
neobassin
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30 oct. 2008 à 21:13
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 2 nov. 2008 à 08:27
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droopy75
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31 oct. 2008 à 15:01
31 oct. 2008 à 15:01
Bonjour,
Sur quel compte l'urssaf réclame la somme ? Celui du TNS ou celui pour les salariés ?
Sur quel compte l'urssaf réclame la somme ? Celui du TNS ou celui pour les salariés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2008 à 20:01
Le courrier indique "Notifications de la régularisation de vos cotisations 2007"
il indique également "profession libérale" hors je n'ai jamais été en profession libérale mais TNS de mon Eurl.
Le courrier indique:
"Monsieur, nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisations 2007 à partir des derniers éléments communiqués. Après déduction de vos versements provisionnels, vous restez redevable de cotisations pour cet exercie 2007.
Le montant indiqué ci dessous correspond à la régularisation de vos cotisations allocations famaliales et CSG/CRDS 2007.
Pour le paiment vous serez prélevé sur le compte.... (compte de l'entreprise qui est cloturé depuis le 28 Juin 2007 suite à la liquidation judiciaire.
En cas de divergence sur les revenus pris en compte, vous pourriez adresser les documents justificatifs à votre urssaf.
au verso:
Montant déclaré pour l'année 2007
Revenus professionnels non salariés : Non fournis, taxés d'office.
Cotisations sociales personnelles obligatoires: non fournies, taxées d'office.
Régulation 2007 et vos cotisations provisionnelles du 4 è trimestre 2008
Allocations familiales: 898€
CSG/CRDS sur revenus d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires 1331€
Total : 2229€
Merci par avance pour votre réponse, cordialement Olivier
2 nov. 2008 à 08:27
Les gérants sont des TNS sont des professions libérales pour l'URSSAF ...
Donc ce sont vos cotisation personnelles qui sont dues ...
>au verso:
>Montant déclaré pour l'année 2007
>Revenus professionnels non salariés : Non fournis, taxés d'office.
Mauvais pioche il fallait faire la DCR (déclaration commune de revenus) pour 2007 même à 0 et si la liquidation était intervenue en 2007 l'indiquer
>Pour le paiment vous serez prélevé sur le compte.... (compte de l'entreprise qui est cloturé depuis le 28 Juin 2007 >suite à la liquidation judiciaire.
Cela prouve que l'urssaf n'est pas au courant de la liquidation et de la radiation de la société
En outre, quand cela va bien c'est la société qui paie les cotisations, mais c'est le TNS qui est le seul redevable sur ses biens propres vis à vis de ses caisses sociales.
Donc il convient de contester avec les vrais chiffres et le Kbis de radiation.