Problème de notaire et de succession

pierreb - 30 oct. 2008 à 19:19
 pierreb - 7 nov. 2008 à 17:13
Bonjour,
Je suis confronté à plusieurs problèmes dans une succession.
Mon frère est décédé il y a bientôt un mois, il n'était pas marié, n'avait pas d'enfants. Il laisse 2 sœurs et 1 frère, et 2 autres enfants d'une autres soeur décédée, ils sont donc les héritiers. Il avait acheter une voiture neuve qu'il a à peine utilisé: il l'a reçu une semaine avant sa mort.

Un des enfant est introuvable, malgré que je sois aller voir les gendarmes et la police. Nous n'avons plus de contact avec lui depuis des années. Cependant, le notaire nous a dit qu'il fallait l'accord de tous les héritiers pour pouvoir vendre la voiture, et donc la situation est bloqué jusqu'à ce qu'on retrouve cet héritier qui manque.
Le problème est que la voiture est dehors, sous la pluie et les intempéries, il n'i a pas de garage, elle est en train de perdre de sa valeur.

Nous avons vu sur internet, qu'une nouvelle loi de 2006 distinguait les actes de disposition, pour lequel il faut l'accord de l'unanimité des héritiers pour vendre ce bien, des actes d'administration, pour lesquels il ne faut que l'accord des 2/3 des héritiers.Dans quelle catégorie se place une voiture ?

Le notaire nous a dit que comme on ne retrouvait pas l'héritier qu'il manque, il faut prendre un avocat, au frais de la succession, qu'en pensez vous ? J'ai lu aussi que l'on pouvait faire une demande "dans l'intérêt de la famille", a la préfecture pour retrouver cet héritier ?
Que faire ? Faut-il changer de notaire, qui est en plus difficilement joignable ?

Merci

4 réponses

milanedansunpré
31 oct. 2008 à 19:51
Je n'ai pas toute la réponse. Les droits de succession sont minimes quand les parents décèdent et les enfants héritent, mais entre Oncle et ses neveus ou avec ses frères c'est de l'ordre de 50% de la valeur de la succession. Je n'en sais pas assez sur la question pour vou éclairer plus.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
2 nov. 2008 à 02:04
c'est au notaire d'accomplir les recherches des heriterset non pas a vous encore moins en devant proceder a une recherche dans l'interet des familles! au pire renseigner vous aupresdes impots secu etc mais derniere adresse connue etc mais c'est le travail du notaire( mairies genealogie etc) je me renseigne pour vehicule en attendant pour oncle a neveu c'est 55%(j'en suis) mais le prix de vente du vehicule peut ne pas etre inclus dans la succession (partage de la vente a l'amiable ou recupération par un heritier) je me renseigne http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/carte-grise,2510,3 http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/66-deces-du-titulaire-de-la-carte-grise.php http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0318.asp http://www.genealogistes.org/profession.htm
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Merci pour votre aide.
C'est vrai que notre notaire se "repose" sur nous pour retrouver l'héritier absent. Aux dernières nouvelles, il nous a proposer 2 solutions:
- prendre un avocat, pour qu'il valide devant le TGI, la vente de la voiture, avec l'accord des héritiers. Et la part qui revient à l'héritier manquant sera placée dans un fond de dépôt.
- ou mettre la carte grise au nom d'un des héritiers. Mais cela entrainerait le paiement de taxes...

Mais pour les frais de succession, nous n'en paierons pas, puisque je suis son frère et le montant de l'héritage n'est pas assez élevé.Par contre, les neveux et nièces paierons effectivement des frais.

Bonne journée.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
2 nov. 2008 à 14:38
un heritier peut aussi se faire "porte-fort" pour un autre heritier mais bon l'avocat et tout et tout juste pour un vehicule, ca craint!
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Bonjour,
Pour la promesse de porte-fort, c'est risqué, car on s'engage à retrouver l'héritier.
Nous avons eu des nouvelles, en allant voir la gendarmerie. L'héritier serait SDF, car il n'habite nulle part, ils ont rien trouver.
Pour ce qui est du Tribunal, il faut saisir le juge des tutelles, c'est indiqué dans le Code Civil,mais normalement, il n'y a pas besoin d'avocat vu que c'est devant le TI. Nous avons appeler le Tribunal et la secrétaire nous a dit qu'il ne faudrait pas d'avocat.
Donc voilà, on creusent dans cette voie là.
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