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- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
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4 réponses
Je n'ai pas toute la réponse. Les droits de succession sont minimes quand les parents décèdent et les enfants héritent, mais entre Oncle et ses neveus ou avec ses frères c'est de l'ordre de 50% de la valeur de la succession. Je n'en sais pas assez sur la question pour vou éclairer plus.
Théo89
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2 nov. 2008 à 02:04
2 nov. 2008 à 02:04
c'est au notaire d'accomplir les recherches des heriterset non pas a vous encore moins en devant proceder a une recherche dans l'interet des familles! au pire renseigner vous aupresdes impots secu etc mais derniere adresse connue etc mais c'est le travail du notaire( mairies genealogie etc) je me renseigne pour vehicule en attendant pour oncle a neveu c'est 55%(j'en suis) mais le prix de vente du vehicule peut ne pas etre inclus dans la succession (partage de la vente a l'amiable ou recupération par un heritier) je me renseigne http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/carte-grise,2510,3 http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/66-deces-du-titulaire-de-la-carte-grise.php http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0318.asp http://www.genealogistes.org/profession.htm
Merci pour votre aide.
C'est vrai que notre notaire se "repose" sur nous pour retrouver l'héritier absent. Aux dernières nouvelles, il nous a proposer 2 solutions:
- prendre un avocat, pour qu'il valide devant le TGI, la vente de la voiture, avec l'accord des héritiers. Et la part qui revient à l'héritier manquant sera placée dans un fond de dépôt.
- ou mettre la carte grise au nom d'un des héritiers. Mais cela entrainerait le paiement de taxes...
Mais pour les frais de succession, nous n'en paierons pas, puisque je suis son frère et le montant de l'héritage n'est pas assez élevé.Par contre, les neveux et nièces paierons effectivement des frais.
Bonne journée.
C'est vrai que notre notaire se "repose" sur nous pour retrouver l'héritier absent. Aux dernières nouvelles, il nous a proposer 2 solutions:
- prendre un avocat, pour qu'il valide devant le TGI, la vente de la voiture, avec l'accord des héritiers. Et la part qui revient à l'héritier manquant sera placée dans un fond de dépôt.
- ou mettre la carte grise au nom d'un des héritiers. Mais cela entrainerait le paiement de taxes...
Mais pour les frais de succession, nous n'en paierons pas, puisque je suis son frère et le montant de l'héritage n'est pas assez élevé.Par contre, les neveux et nièces paierons effectivement des frais.
Bonne journée.
Théo89
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2 nov. 2008 à 14:38
2 nov. 2008 à 14:38
un heritier peut aussi se faire "porte-fort" pour un autre heritier mais bon l'avocat et tout et tout juste pour un vehicule, ca craint!
Bonjour,
Pour la promesse de porte-fort, c'est risqué, car on s'engage à retrouver l'héritier.
Nous avons eu des nouvelles, en allant voir la gendarmerie. L'héritier serait SDF, car il n'habite nulle part, ils ont rien trouver.
Pour ce qui est du Tribunal, il faut saisir le juge des tutelles, c'est indiqué dans le Code Civil,mais normalement, il n'y a pas besoin d'avocat vu que c'est devant le TI. Nous avons appeler le Tribunal et la secrétaire nous a dit qu'il ne faudrait pas d'avocat.
Donc voilà, on creusent dans cette voie là.
Pour la promesse de porte-fort, c'est risqué, car on s'engage à retrouver l'héritier.
Nous avons eu des nouvelles, en allant voir la gendarmerie. L'héritier serait SDF, car il n'habite nulle part, ils ont rien trouver.
Pour ce qui est du Tribunal, il faut saisir le juge des tutelles, c'est indiqué dans le Code Civil,mais normalement, il n'y a pas besoin d'avocat vu que c'est devant le TI. Nous avons appeler le Tribunal et la secrétaire nous a dit qu'il ne faudrait pas d'avocat.
Donc voilà, on creusent dans cette voie là.