Declaration impot pour pension orphelin
totogen
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totogen -
totogen -
Bonjour,
suite au décés de sa maman (agent territorial), ma fille perçoit une pension orphelin. j'ai 2 questions à vous poser.
La 1ere:
Dois-je déclarer ses pensions aux impôts, et si oui, la déclaration doit-elle être faite sur ma feuille de déclaration, ou doit-je faire une feuille de déclaration pour ma fille mineure.
La 2éme:
Ais-je le droit d'utiliser ses pensions ( je suis son papa et tuteur légal) pour tous frais d'éducation de ma fille, ou doit-je les placer sur un compte bloqué à son nom jusqu'à sa majorité.
Merci de pour vos réponses.
suite au décés de sa maman (agent territorial), ma fille perçoit une pension orphelin. j'ai 2 questions à vous poser.
La 1ere:
Dois-je déclarer ses pensions aux impôts, et si oui, la déclaration doit-elle être faite sur ma feuille de déclaration, ou doit-je faire une feuille de déclaration pour ma fille mineure.
La 2éme:
Ais-je le droit d'utiliser ses pensions ( je suis son papa et tuteur légal) pour tous frais d'éducation de ma fille, ou doit-je les placer sur un compte bloqué à son nom jusqu'à sa majorité.
Merci de pour vos réponses.
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1 réponse
Pour les impôts, si le contrat entrainant le versement de cette pension a était souscrit à titre personnel vous ne déclarez rien (mais vous devrez le prouver).
Si c'est un contrat groupe imposé par l'employeur, vous devez déclaré tout ou partie de la rente.
En effet (article 81 14° du CGI) "est affranchi de l'impôt la fraction de la pension d'orphelin qui correspond aux prestations familiale auxquels aurait eut droit le parent décédé".
Pour simplifier, si des allocations pour l'enfant étaient versées à votre épouse vous pouvez les déduire du montant versé au titre de la pension orphelin.
Pour ce qui concerne les frais de la vie courante , il est plus simple de demander au juge des tutelles, un montant mensuel que vous pouvez utiliser pour les frais de la vie courante de votre fille. Cela vous évitera de devoir justifier des dépenses dans le moindre détail.
Si c'est un contrat groupe imposé par l'employeur, vous devez déclaré tout ou partie de la rente.
En effet (article 81 14° du CGI) "est affranchi de l'impôt la fraction de la pension d'orphelin qui correspond aux prestations familiale auxquels aurait eut droit le parent décédé".
Pour simplifier, si des allocations pour l'enfant étaient versées à votre épouse vous pouvez les déduire du montant versé au titre de la pension orphelin.
Pour ce qui concerne les frais de la vie courante , il est plus simple de demander au juge des tutelles, un montant mensuel que vous pouvez utiliser pour les frais de la vie courante de votre fille. Cela vous évitera de devoir justifier des dépenses dans le moindre détail.
totogen
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire...Bonne journée...Salutation
La législation juridique et financière évolue en permanence...