Succession livret de famille
Gulliver
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29 oct. 2008 à 18:17
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 29 oct. 2008 à 19:48
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Théo89
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29 oct. 2008 à 19:48
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je suppose que le notaire souhaite détenir le livret de famille de la defunte en vue de rédiger un certificat d'hérédité(servant à déterminer les héritiers potentiels directs), cependant ce certificat d'hérédité peut étre délivré en mairie sur présentant des actes de naissances, de décés, à défaut du livret de famille.Quoiqu'il en soit c'est le travail du notaire que de rechercher toutes les personnes susceptibles d'étre héritières et non à vous! http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27.html#Le%20certificat%20d'hérédité.http://www.admi.net/jo/20060602/JUSC0620319A.html