Vendre une voiture en indivision

Celina - 29 oct. 2008 à 18:11
 sotal - 6 nov. 2008 à 21:33
Bonjour,

Après le décès de mon père, ma mère décide de vendre sa voiture. Sachant que la voiture est dans la succession, ma mère (l'ursurfruitière) ma soeur et moi, les héritieres. Pour que ma mère puisse vendre la voiture, la sous préfecture lui a dit qu'il faut que je fasse un courrier à ma mère disant " déclare, ma désister au profit de ma mère, pour obtenir une nouvelle carte grise".
Pourquoi et dans quelle but la sous-préfecture lui demande -t-elle cette lettre ?
Est ce que çà voudrait dire que je donne tout pouvoir à ma mère sur la vente de la voiture, et qu'elle peut la vendre à n'importe qu'elle prix ?
En écrivant ce courrier, est ce que je renonce à ma part d'héritage (part de mon père qui me revient de droit) ? Existe t il un moyen pour vendre cette voiture sans que ma mère ne fasse n'importe quoi ??

Merci pour votre aide
Cordialement
C.

1 réponse

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
3 nov. 2008 à 12:15
bonjour,

la sous préfecture demande cette lettre pour pouvoir prouver que la voiture lui appartient bien. Par contre, votre soeur doit en faire de même et cela signifie que vous donner votre accord pour la vente de la voiture donc oui, elle pourra la vendre au prix qu'elle le désir.
Non cela ne veut pas dire que vous renoncer à l'héritage de votre père au complet.
Le mieux, il serait d'attendre la fin de la succession pour vendre le véhicule.

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Merci beaucoup pour ta réponse et aussi pour ton aide.

à Bientôt

Celina
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > Celina
5 nov. 2008 à 17:42
bonsoir,

de rien
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sotal > steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
6 nov. 2008 à 21:33
Bonjour

Je me permets de vous écrire directement, car je vois quer vous avez des connaissances en droit.
Voici mes préoccupations :
Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habitation.

Questions :
1) en cas de divorce pourrais-je vendre ma part alors qu'il y a cette réserve. De plus cette part serait - elle du quart ou de la moitié ?
2) si je reste avec mon époux, et à son décès, les droits seraient-ils reversibles sur ma tête ?
3) si sur ses vieux jours mon mari ne peut rester dans cette maison pour une question de santé, et si moi-même je désire vendre pour acquérir un appartement, cela est-il possible ?

Merci pour votre aide et merci de répondre à beaucoup de questions sur ce forum. BRAVO
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