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1 réponse
steph77phane
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mercredi 16 mai 2007
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9 juin 2014
92
3 nov. 2008 à 12:15
3 nov. 2008 à 12:15
bonjour,
la sous préfecture demande cette lettre pour pouvoir prouver que la voiture lui appartient bien. Par contre, votre soeur doit en faire de même et cela signifie que vous donner votre accord pour la vente de la voiture donc oui, elle pourra la vendre au prix qu'elle le désir.
Non cela ne veut pas dire que vous renoncer à l'héritage de votre père au complet.
Le mieux, il serait d'attendre la fin de la succession pour vendre le véhicule.
la sous préfecture demande cette lettre pour pouvoir prouver que la voiture lui appartient bien. Par contre, votre soeur doit en faire de même et cela signifie que vous donner votre accord pour la vente de la voiture donc oui, elle pourra la vendre au prix qu'elle le désir.
Non cela ne veut pas dire que vous renoncer à l'héritage de votre père au complet.
Le mieux, il serait d'attendre la fin de la succession pour vendre le véhicule.
5 nov. 2008 à 16:45
à Bientôt
Celina
5 nov. 2008 à 17:42
de rien
6 nov. 2008 à 21:33
Je me permets de vous écrire directement, car je vois quer vous avez des connaissances en droit.
Voici mes préoccupations :
Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habitation.
Questions :
1) en cas de divorce pourrais-je vendre ma part alors qu'il y a cette réserve. De plus cette part serait - elle du quart ou de la moitié ?
2) si je reste avec mon époux, et à son décès, les droits seraient-ils reversibles sur ma tête ?
3) si sur ses vieux jours mon mari ne peut rester dans cette maison pour une question de santé, et si moi-même je désire vendre pour acquérir un appartement, cela est-il possible ?
Merci pour votre aide et merci de répondre à beaucoup de questions sur ce forum. BRAVO