Remboursement pret : frais malgré mutation
lilou
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a deux ans nous avons acheté une maison et fait un prêt.
Mon mari a été muté depuis le mois d'octobre. Nous avons donc mis en vente notre maison et acheté un nouveau bien immobilier. L'ancienne maison n'étant pas encore vendue, nous avons contracté un nouveau prêt qui nous a permis de rembourser par anticipation notre 1er prêt.
Ce remboursement anticipé étant motivé par une mutation, nous étions persuadé de ne pas payer de d'indemnités.
"… aucune indemnité financière n’est due…si le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint dixit le contrat de prêt!!
Or la banque nous affirme que l'exonération de ces indemnités n'est recevable que si la maison est déjà vendue (ce qui n'est pas le cas). C'est la 1ère fois qu'on entend cela et ils ne veulent évidemment pas démordre de leur position
Sont-ils dans leur droit ou non?
Merci pour vos réponses.
Il y a deux ans nous avons acheté une maison et fait un prêt.
Mon mari a été muté depuis le mois d'octobre. Nous avons donc mis en vente notre maison et acheté un nouveau bien immobilier. L'ancienne maison n'étant pas encore vendue, nous avons contracté un nouveau prêt qui nous a permis de rembourser par anticipation notre 1er prêt.
Ce remboursement anticipé étant motivé par une mutation, nous étions persuadé de ne pas payer de d'indemnités.
"… aucune indemnité financière n’est due…si le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint dixit le contrat de prêt!!
Or la banque nous affirme que l'exonération de ces indemnités n'est recevable que si la maison est déjà vendue (ce qui n'est pas le cas). C'est la 1ère fois qu'on entend cela et ils ne veulent évidemment pas démordre de leur position
Sont-ils dans leur droit ou non?
Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Regardez les clauses de remboursement anticipé autre que mutation. Vous constaterez le paragraphe de l'origine des fonds qui doivent vous appartenir.
C'est un classique des offres de prêts...
Maintenant, vous pouvez demander le remboursement de la pénalité par lettre recommandée A.R.
Il y a des années, les remboursements anticipés avaient une pénalité obligatoire.
J'ai remboursé par anticipation et au bout de la troisième lettre recommandée la banque à réduit de 50% la pénalité.
Cela a été long ...