Favoriser un seul enfant sur son testament
buni
-
29 oct. 2008 à 07:03
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 29 oct. 2008 à 07:25
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 29 oct. 2008 à 07:25
A voir également:
- Favoriser un seul enfant sur son testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
29 oct. 2008 à 07:25
29 oct. 2008 à 07:25
Bonjour
Il faut distinguer :
a) la succession du 2eme mari de votre grand-mère (c'est à dire les biens propres de ce 2eme mari, ainsi que la moitié des biens de communauté), sur lesquels votre grand-mère avait peut-être l'usufruit ?
Ces biens vont logiquement à l'enfant de ce dernier et à lui seul.
b) les biens de votre grand-mère, qui sont en principe partagés également entre ses 4 enfants (sauf si elle a fait un testament ou des donations hors part successorales pour avantager l'un deux - mais dans ce cas, cela doit être précisé à chaque fois, et au total cela ne peut dépasser sa quotité disponible, soit 25 % de son patrimoine -)
Il faut distinguer :
a) la succession du 2eme mari de votre grand-mère (c'est à dire les biens propres de ce 2eme mari, ainsi que la moitié des biens de communauté), sur lesquels votre grand-mère avait peut-être l'usufruit ?
Ces biens vont logiquement à l'enfant de ce dernier et à lui seul.
b) les biens de votre grand-mère, qui sont en principe partagés également entre ses 4 enfants (sauf si elle a fait un testament ou des donations hors part successorales pour avantager l'un deux - mais dans ce cas, cela doit être précisé à chaque fois, et au total cela ne peut dépasser sa quotité disponible, soit 25 % de son patrimoine -)