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Recherche d'acte de vente d'un terrain

didou - 27 oct. 2008 à 17:54
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 27 oct. 2008 à 18:05
Bonjour,mon pere decede possedait un terrain en corse acheté dans les années 1920 a 1930 dont on a égaré l'acte de vente qu'elqu'un pourrai me dire ou m'adresser pour en récupérer une copie .merci a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
27 oct. 2008 à 18:05
bonjour,

voici un lien qui vous aidera peut être : https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65731-comment-retrouver-acte-de-venteachat-ancien/
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