Recherche d'acte de vente d'un terrain
didou
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,mon pere decede possedait un terrain en corse acheté dans les années 1920 a 1930 dont on a égaré l'acte de vente qu'elqu'un pourrai me dire ou m'adresser pour en récupérer une copie .merci a vous
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1 réponse
bonjour,
voici un lien qui vous aidera peut être : https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65731-comment-retrouver-acte-de-venteachat-ancien/
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