Calcul de loyer
lydia
-
27 oct. 2008 à 10:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 oct. 2008 à 17:26
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lbigaret
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27 oct. 2008 à 15:56
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Petit complément :
Nouvel indice ILC (indice des loyers commerciaux)
Les loyers des locaux commerciaux pour les petits commerçants et les artisans peuvent être indexés sur un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux : l’indice des loyers commerciaux (ILC), intégrant une méthode de calcul pondéré. L’ILC est calculé pour 50 % sur l’indice des prix à la consommation, pour 25% sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur et pour les 25% restants, sur l’indice des prix à la construction.
L’ILC a été crée par un accord entre plusieurs fédérations de propriétaires et de locataire. L’objectif est d’éviter les variations annuelles trop importantes, et liées à la hausse de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC). Ce nouvel indice devrait modérer les hausses de loyer des commerçants. Il est applicable pour tous les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Le recours à ce nouvel indice est une faculté ; les parties peuvent toujours opter pour l’indice du coût de la construction. Etant rappelé que l'indice de référence, est librement choisi par les parties à la condition qu’il soit directement lié à l'activité de l'une d'entre elles ou bien à l'objet du contrat.
Nouvel indice ILC (indice des loyers commerciaux)
Les loyers des locaux commerciaux pour les petits commerçants et les artisans peuvent être indexés sur un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux : l’indice des loyers commerciaux (ILC), intégrant une méthode de calcul pondéré. L’ILC est calculé pour 50 % sur l’indice des prix à la consommation, pour 25% sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur et pour les 25% restants, sur l’indice des prix à la construction.
L’ILC a été crée par un accord entre plusieurs fédérations de propriétaires et de locataire. L’objectif est d’éviter les variations annuelles trop importantes, et liées à la hausse de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC). Ce nouvel indice devrait modérer les hausses de loyer des commerçants. Il est applicable pour tous les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Le recours à ce nouvel indice est une faculté ; les parties peuvent toujours opter pour l’indice du coût de la construction. Etant rappelé que l'indice de référence, est librement choisi par les parties à la condition qu’il soit directement lié à l'activité de l'une d'entre elles ou bien à l'objet du contrat.
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27 oct. 2008 à 13:26
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Bonjour,
Ce doit être un bail commercial non ? sinon oui vous faites pareil....par contre vérifiez car il devait y avoir des changements en ce qui concerne les révisions des baux commerciaux....j'avoue que je ne sais pas si c'est "passé".
Ce doit être un bail commercial non ? sinon oui vous faites pareil....par contre vérifiez car il devait y avoir des changements en ce qui concerne les révisions des baux commerciaux....j'avoue que je ne sais pas si c'est "passé".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2008 à 13:35
je vois que vous repondez pas mal a differentes questions...
JA i laisser un massage hier sans reponse peut etre puis je vous demendais d y jeter un oeil?????
Par avance merci
AmEIE
28 oct. 2008 à 17:26