Achat appart. pour 2 enfants avec ususfruit
mike06640
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27 oct. 2008 à 09:02
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 27 oct. 2008 à 18:24
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steph77phane
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27 oct. 2008 à 18:24
27 oct. 2008 à 18:24
bonsoir,
Désolé SCI, donation ... je ne serais vous répondre
Oui, il vous faudra l'accord de vos enfants attention si les enfants sont mineurs ce sera par voie du juge des tutelles.
Pour le reste, les infos ici : https://www.service-public.fr et aussi : https://www.service-public.fr
Désolé SCI, donation ... je ne serais vous répondre
Oui, il vous faudra l'accord de vos enfants attention si les enfants sont mineurs ce sera par voie du juge des tutelles.
Pour le reste, les infos ici : https://www.service-public.fr et aussi : https://www.service-public.fr