Annuler un devis sans date de validité
joey
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Le Blob Messages postés 60 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai accepté, le 29/06/08, un devis sur lequel ne figurait pas de date de validité.
Ca fait quatre mois que j'attends et l'artisan n'est toujours pas venu faire mes travaux.
J'aimerais savoir si je peux annuler ce devis et m'adresser à un autre artisan.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
J'ai accepté, le 29/06/08, un devis sur lequel ne figurait pas de date de validité.
Ca fait quatre mois que j'attends et l'artisan n'est toujours pas venu faire mes travaux.
J'aimerais savoir si je peux annuler ce devis et m'adresser à un autre artisan.
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1 réponse
Non vous devez soit :
- soit le contraindre a réaliser sa prestation (faire d'abord un courrier en recommandé de mise demeure) ;
- soit obtenir une résiliation amiable, c'est à dire en recueillant sa signature.
Je pense que vous le saurez maintenant, mais il faut toujours mettre des délais pour exécuter la prestation (car la loi n'en fixe pas), sinon en cas de contentieux, il revient au juge d'apprécier le caractère raisonnable d'un délai, ce qui est aléatoire... Et dans l'idéal, mettez des pénalités de retard.
- soit le contraindre a réaliser sa prestation (faire d'abord un courrier en recommandé de mise demeure) ;
- soit obtenir une résiliation amiable, c'est à dire en recueillant sa signature.
Je pense que vous le saurez maintenant, mais il faut toujours mettre des délais pour exécuter la prestation (car la loi n'en fixe pas), sinon en cas de contentieux, il revient au juge d'apprécier le caractère raisonnable d'un délai, ce qui est aléatoire... Et dans l'idéal, mettez des pénalités de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...