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Résiliation bail

jojo - 26 oct. 2008 à 18:34
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 26 oct. 2008 à 19:30
Bonjour,

Mes enfants souhaitent acquérir un bien immobilier, ils sont actuellement en location. Pouvez vous me dire si, lorsqu'ils auront signés le compromis de vente, et envoyer la lettre de résiliation de leur bail actuel, il y a une clause à insérer en attendant d'être sur que leur prêt soit accordé, de façon à annuler ce préavis (éventuellement)

Clause à insérer dans la lettre type de résiliation.
mercie par avnace

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Réponse 1 / 1
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 92
26 oct. 2008 à 19:30
Non il n'y a pas à mon sens de possibilité envisageable. La jurisprudence a clairement affirmé le principe de l’irrévocabilité du congé et considère que le congé ne peut pas être rétracté unilatéralement par son auteur (CA Versailles 1ère chambre, 2 mars 2001).
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