Procedure de licenciement
xavier77540
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26 oct. 2008 à 11:07
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 09:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 09:11
A voir également:
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1 réponse
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
1 142
27 oct. 2008 à 09:11
27 oct. 2008 à 09:11
BOnjour,
Tout d'abord il faut les visites médicales, 2 visites à 15 jours d'intervalle (sauf en cas de danger immédiat).
Ensuite, Une première lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Il doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.
Puis, une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien et cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec Accusé de Réception, AR.
Important : l'employeur a une obligation de recalssement.
Cordialement
Tout d'abord il faut les visites médicales, 2 visites à 15 jours d'intervalle (sauf en cas de danger immédiat).
Ensuite, Une première lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Il doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.
Puis, une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien et cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec Accusé de Réception, AR.
Important : l'employeur a une obligation de recalssement.
Cordialement