Procedure de licenciement
xavier77540
-
26 oct. 2008 à 11:07
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 09:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 09:11
Bonjour,
J ai passe mes deux visites medicales a quinze jours d ecart comme la loi le demande , j ai ete declare inapte a tous poste de travail a l interieur de l entreprise le 29 /09/08 et j aurais voulu savoir les demarches que doit suivre mon employeur pour me licencier , c est a dire combien il a de temps pour m envoyer ma lettre pour un entretien prealable en vu de mon licenciement et ma lettre definitive de licenciement depuis que j ai ete declare inapte a tous poste de travail car a ce jour 25/10/08 je n ai pas de nouvelles de mon employeur merci de votre reponse
J ai passe mes deux visites medicales a quinze jours d ecart comme la loi le demande , j ai ete declare inapte a tous poste de travail a l interieur de l entreprise le 29 /09/08 et j aurais voulu savoir les demarches que doit suivre mon employeur pour me licencier , c est a dire combien il a de temps pour m envoyer ma lettre pour un entretien prealable en vu de mon licenciement et ma lettre definitive de licenciement depuis que j ai ete declare inapte a tous poste de travail car a ce jour 25/10/08 je n ai pas de nouvelles de mon employeur merci de votre reponse
A voir également:
- Procedure de licenciement
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Procedure riv - Forum compte bancaire
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Procédure de bara - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
27 oct. 2008 à 09:11
27 oct. 2008 à 09:11
BOnjour,
Tout d'abord il faut les visites médicales, 2 visites à 15 jours d'intervalle (sauf en cas de danger immédiat).
Ensuite, Une première lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Il doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.
Puis, une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien et cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec Accusé de Réception, AR.
Important : l'employeur a une obligation de recalssement.
Cordialement
Tout d'abord il faut les visites médicales, 2 visites à 15 jours d'intervalle (sauf en cas de danger immédiat).
Ensuite, Une première lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Il doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.
Puis, une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien et cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec Accusé de Réception, AR.
Important : l'employeur a une obligation de recalssement.
Cordialement