Préavis sans bail?

christophe63 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 25 oct. 2008 à 12:31
comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 13:07
Bonjour,

J'occupe un logement (non meublé) depuis 2 ans.
Suite à des problèmes à répétition (humidité, fuites, eaux usées qui remontent) et au peu de réactivité de ma proprio face à ces problèmes, je souhaite changer de logement.

Nous n'avons pas signé de bail à l'origine. Je pensais donc (à tort) que la règle du préavis de 3 mois ne s'appliquait pas.
Je lui ai fait part de mon intention de quitter les lieux dans moins d'un mois, elle me réclame les 3 mois suivants.
Je ne veux pas payer.

Y a-t-il des éléments qui peuvent jouer en ma faveur, je ne sais vraiment pas comment faire?
Suis-je condamné à payer ces 3 mois?


Merci à tous
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2 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
25 oct. 2008 à 12:52
Si vous estimez que cet appartement est insalubre (au vue de ce que vous décrivez cela semble le cas) et que vous pouvez avoir prévenue le propriétaire de tous ces problèmes, vous contactez la DDAS de votre région et la mairie et vous demandez que l'appartement soit d"éclaré insalubre. Si c'est le cas, le propriétaire doit vous reloger.

Mais avant toute démarche contacté rapidement l'ADIL
https://www.anil.org/

Il vous aideront très concrètement.
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comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 12
10 nov. 2008 à 13:07
Bonjour

Que le bail soit oral ou écrit, en théorie son préavis est le même . Il y a certaines situations ou le prévis peut être réduit, comme le fait de trouver un emploi situé loin, etc. je ne connais pas par coeur toutes ces situations;

En revanche, vous pourrez trouverr dans le guide d'évaluation du logement décent, édité par la direction gnérale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (édition octobre 2004) toutes les caractéristiques indispensables pour que le logement puisse être loué. Ce guide gratuit est téléchargable sur internet;


Si vous trouvez des éléments suffisants pour le qulifier comme tel, vous pouvez exiger du propriétaire qu'il soit rendu décent, et vous ervir de ces arguments soit pour faire effectuer des travaux, soit pour "limiter" la durée de ce préavis, mais c'est à discuter. Si vous avez déja fait état de ces défaut par courrier type LR + Ar vous pouvez également argumenter que vous avez fait des démarches en ce sens et vous en servir pour négocier/réduire le préavis.

Bon courage.
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