Préavis sans bail?
christophe63
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comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 13:07
comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 13:07
A voir également:
- Préavis sans bail?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
jak67
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25 oct. 2008 à 12:52
25 oct. 2008 à 12:52
Si vous estimez que cet appartement est insalubre (au vue de ce que vous décrivez cela semble le cas) et que vous pouvez avoir prévenue le propriétaire de tous ces problèmes, vous contactez la DDAS de votre région et la mairie et vous demandez que l'appartement soit d"éclaré insalubre. Si c'est le cas, le propriétaire doit vous reloger.
Mais avant toute démarche contacté rapidement l'ADIL
https://www.anil.org/
Il vous aideront très concrètement.
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comptuer mal positionne fuite de
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10 nov. 2008 à 13:07
10 nov. 2008 à 13:07
Bonjour
Que le bail soit oral ou écrit, en théorie son préavis est le même . Il y a certaines situations ou le prévis peut être réduit, comme le fait de trouver un emploi situé loin, etc. je ne connais pas par coeur toutes ces situations;
En revanche, vous pourrez trouverr dans le guide d'évaluation du logement décent, édité par la direction gnérale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (édition octobre 2004) toutes les caractéristiques indispensables pour que le logement puisse être loué. Ce guide gratuit est téléchargable sur internet;
Si vous trouvez des éléments suffisants pour le qulifier comme tel, vous pouvez exiger du propriétaire qu'il soit rendu décent, et vous ervir de ces arguments soit pour faire effectuer des travaux, soit pour "limiter" la durée de ce préavis, mais c'est à discuter. Si vous avez déja fait état de ces défaut par courrier type LR + Ar vous pouvez également argumenter que vous avez fait des démarches en ce sens et vous en servir pour négocier/réduire le préavis.
Bon courage.
Que le bail soit oral ou écrit, en théorie son préavis est le même . Il y a certaines situations ou le prévis peut être réduit, comme le fait de trouver un emploi situé loin, etc. je ne connais pas par coeur toutes ces situations;
En revanche, vous pourrez trouverr dans le guide d'évaluation du logement décent, édité par la direction gnérale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (édition octobre 2004) toutes les caractéristiques indispensables pour que le logement puisse être loué. Ce guide gratuit est téléchargable sur internet;
Si vous trouvez des éléments suffisants pour le qulifier comme tel, vous pouvez exiger du propriétaire qu'il soit rendu décent, et vous ervir de ces arguments soit pour faire effectuer des travaux, soit pour "limiter" la durée de ce préavis, mais c'est à discuter. Si vous avez déja fait état de ces défaut par courrier type LR + Ar vous pouvez également argumenter que vous avez fait des démarches en ce sens et vous en servir pour négocier/réduire le préavis.
Bon courage.