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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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26 oct. 2008 à 13:01
26 oct. 2008 à 13:01
tout dépend de l'ampleur des travaux
si vous avez effectuez de gros travaux touchant à la structure, si vous avez crée de la surface habitable, des ouvertures, si vous avez bénéficiez pour cela d'un permis alors oui vous serez soumis à la tva immobilière
l'administration pourra considérer que ces travaux étaient tels qu'ils ont eu pour but de créer un bien neuf et donc soumis à tva
le prix de vente sera donc stipulé ttc
vous encaisserez le prix hors taxe et vous verserez à l'administration la tva sur prix sous déduction de toutes la tva supportée par vous du jour de l'achat jusqu'au jour de la vente
or cette tva ne peut se déduire que sur justificatifs, sur factutres...... celles illisibles ne seront malheureusement pas déductibles, sauf à demander des duplicatas si c'est possible
si vous avez effectuez de gros travaux touchant à la structure, si vous avez crée de la surface habitable, des ouvertures, si vous avez bénéficiez pour cela d'un permis alors oui vous serez soumis à la tva immobilière
l'administration pourra considérer que ces travaux étaient tels qu'ils ont eu pour but de créer un bien neuf et donc soumis à tva
le prix de vente sera donc stipulé ttc
vous encaisserez le prix hors taxe et vous verserez à l'administration la tva sur prix sous déduction de toutes la tva supportée par vous du jour de l'achat jusqu'au jour de la vente
or cette tva ne peut se déduire que sur justificatifs, sur factutres...... celles illisibles ne seront malheureusement pas déductibles, sauf à demander des duplicatas si c'est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2008 à 11:29
concernant les travaux, on a tout refait à neuf electricité plomberie. on a réorganisé les pièces de la maison : on a fait des permutations et même percer un mur pour agrandir une pièce (sdb) : on a donc perdu une pièce au RDC. On a exploité les combles et effectivement on a percé une ouverture sous les combles pour aérer et éclaircir. mais ces combles n'ont une hauteur sousplafond de 1.80 m que sur 30 cm de large, le toit descend très vite. On nous a dit que on devait faire un permis qu'à partir de 20 m2 de surface habitable rajoutée ce qui n'est pas le cas ici pour nous. De toute manière on a acheté une F5 et on vends une F5.
je pense que je vais prendre rendez-vous chez le notaire pour vérifier tout cela
quelqu'un est au fait des textes concernant la surface habitable et des permis en cas d'extension ?