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1 réponse
Je ne connais pas de jurisprudence ayant traité ce cas précis. Toutefois, sachez que la jurisprudence a considéré comme licité la clause d'un bail qui imposait au locataire de souscrire un contrat d'entretien pour une chaudière, à condition que le locataire puisse choir l'entrepreneur. Par analogie, on ne peut donc pas exclure qu'une décision similaire puisse être rendue pour un portail électrique.