Construction d'une maison + achat terrain

lolo21 -  
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon amie et moi sommes actuellement en train de faire les démarches pour acheter un terrain et faire construire. Nous sommes tous les 2 divorcés et parents d'un enfant issu de ce précédent mariage. Dans cette situation, nous aimerions savoir si nous sommes obligés de nous marier, nous pacser ou autre...
Pour protéger nos intérêts vis à vis de la situation, en cas de problème pour l'un des deux (décès), quelle est la meilleure solution ou démarche à adopter ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
     
    Dans un cas comme le votre le mieux est la SCI

    En effet si l'un venez a décéder, (ayant un enfant du premier lit) le survivant, se retrouverais avec la maman ou le papa de l'enfant en face (tutrice ou tuteur des biens hérités du decujus (personne décédée))

    En faisant une SCI avec la répartition des parts de cette manière :
    Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
    Monsieur 50% en nue propriété, et 50 % de Mademoiselle en usufruit

    Le survivant aura (exemple je fait décédé Monsieur)

    Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
    les 50 % de Mademoiselle en usufruit détenue par Monsieur reviennent directement à mademoiselle

    donc la répartition serait après Décès:

    Mademoiselle 50% en pleine propriété, et 50 % de Monsieur en usufruit
    héritier de Monsieur 50% en nue propriété

    Mademoiselle est tranquille, personne ne peut l'expulser (et inversement pour monsieur si mademoiselle décède)
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