Construction d'une maison + achat terrain
lolo21
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon amie et moi sommes actuellement en train de faire les démarches pour acheter un terrain et faire construire. Nous sommes tous les 2 divorcés et parents d'un enfant issu de ce précédent mariage. Dans cette situation, nous aimerions savoir si nous sommes obligés de nous marier, nous pacser ou autre...
Pour protéger nos intérêts vis à vis de la situation, en cas de problème pour l'un des deux (décès), quelle est la meilleure solution ou démarche à adopter ?
Merci pour vos réponses.
Mon amie et moi sommes actuellement en train de faire les démarches pour acheter un terrain et faire construire. Nous sommes tous les 2 divorcés et parents d'un enfant issu de ce précédent mariage. Dans cette situation, nous aimerions savoir si nous sommes obligés de nous marier, nous pacser ou autre...
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1 réponse
Dans un cas comme le votre le mieux est la SCI
En effet si l'un venez a décéder, (ayant un enfant du premier lit) le survivant, se retrouverais avec la maman ou le papa de l'enfant en face (tutrice ou tuteur des biens hérités du decujus (personne décédée))
En faisant une SCI avec la répartition des parts de cette manière :
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
Monsieur 50% en nue propriété, et 50 % de Mademoiselle en usufruit
Le survivant aura (exemple je fait décédé Monsieur)
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
les 50 % de Mademoiselle en usufruit détenue par Monsieur reviennent directement à mademoiselle
donc la répartition serait après Décès:
Mademoiselle 50% en pleine propriété, et 50 % de Monsieur en usufruit
héritier de Monsieur 50% en nue propriété
Mademoiselle est tranquille, personne ne peut l'expulser (et inversement pour monsieur si mademoiselle décède)
En effet si l'un venez a décéder, (ayant un enfant du premier lit) le survivant, se retrouverais avec la maman ou le papa de l'enfant en face (tutrice ou tuteur des biens hérités du decujus (personne décédée))
En faisant une SCI avec la répartition des parts de cette manière :
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
Monsieur 50% en nue propriété, et 50 % de Mademoiselle en usufruit
Le survivant aura (exemple je fait décédé Monsieur)
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
les 50 % de Mademoiselle en usufruit détenue par Monsieur reviennent directement à mademoiselle
donc la répartition serait après Décès:
Mademoiselle 50% en pleine propriété, et 50 % de Monsieur en usufruit
héritier de Monsieur 50% en nue propriété
Mademoiselle est tranquille, personne ne peut l'expulser (et inversement pour monsieur si mademoiselle décède)
La législation juridique et financière évolue en permanence...