Construction d'une maison + achat terrain
lolo21
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24 oct. 2008 à 19:06
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 24 oct. 2008 à 19:17
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jak67
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24 oct. 2008 à 19:17
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Dans un cas comme le votre le mieux est la SCI
En effet si l'un venez a décéder, (ayant un enfant du premier lit) le survivant, se retrouverais avec la maman ou le papa de l'enfant en face (tutrice ou tuteur des biens hérités du decujus (personne décédée))
En faisant une SCI avec la répartition des parts de cette manière :
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
Monsieur 50% en nue propriété, et 50 % de Mademoiselle en usufruit
Le survivant aura (exemple je fait décédé Monsieur)
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
les 50 % de Mademoiselle en usufruit détenue par Monsieur reviennent directement à mademoiselle
donc la répartition serait après Décès:
Mademoiselle 50% en pleine propriété, et 50 % de Monsieur en usufruit
héritier de Monsieur 50% en nue propriété
Mademoiselle est tranquille, personne ne peut l'expulser (et inversement pour monsieur si mademoiselle décède)
En effet si l'un venez a décéder, (ayant un enfant du premier lit) le survivant, se retrouverais avec la maman ou le papa de l'enfant en face (tutrice ou tuteur des biens hérités du decujus (personne décédée))
En faisant une SCI avec la répartition des parts de cette manière :
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
Monsieur 50% en nue propriété, et 50 % de Mademoiselle en usufruit
Le survivant aura (exemple je fait décédé Monsieur)
Mademoiselle 50% en nue propriété, et 50 %% de Monsieur en usufruit
les 50 % de Mademoiselle en usufruit détenue par Monsieur reviennent directement à mademoiselle
donc la répartition serait après Décès:
Mademoiselle 50% en pleine propriété, et 50 % de Monsieur en usufruit
héritier de Monsieur 50% en nue propriété
Mademoiselle est tranquille, personne ne peut l'expulser (et inversement pour monsieur si mademoiselle décède)
La législation juridique et financière évolue en permanence...