Probleme avec mon bail
Kik Carter
-
23 oct. 2008 à 19:52
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 24 oct. 2008 à 18:51
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 24 oct. 2008 à 18:51
A voir également:
- Probleme avec mon bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
9 réponses
BONSOIR,
le proprio n'est pas obliger de te refaire un bail et oui ton garant te suivera jusqu'a que tu quitte se logement par contre le proprio et obliger de t'envoyer une lettre un mois a l'avance si jamais il te dis de partir
le proprio n'est pas obliger de te refaire un bail et oui ton garant te suivera jusqu'a que tu quitte se logement par contre le proprio et obliger de t'envoyer une lettre un mois a l'avance si jamais il te dis de partir
vmougeot
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23 oct. 2008 à 20:09
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ton contrat de bail ce renouvelle automatiquement c est un contrat tacit pas de soucis a te faire et si il ne le reconduit pas tu as un preavis de 3 ou6 mois
jak67
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23 oct. 2008 à 20:11
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Pour un meublé le bail doit être renouvelé annuellement avec préavis de 3 mois.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/index.html
extrait :
A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :
* proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;
* ou refuser le renouvellement en motivant son refus, soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
Cas particulier :
Lorsque le logement est loué à un étudiant : la durée du bail signé à compter du 28 juillet 2005 peut être limitée à 9 mois ; le bail n'est, alors, pas automatiquement reconduit.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/index.html
extrait :
A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :
* proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;
* ou refuser le renouvellement en motivant son refus, soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
Cas particulier :
Lorsque le logement est loué à un étudiant : la durée du bail signé à compter du 28 juillet 2005 peut être limitée à 9 mois ; le bail n'est, alors, pas automatiquement reconduit.
lbigaret
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23 oct. 2008 à 20:32
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Jack il y a renouvèlement si le bailleur veut modifier des conditions....sinon c'est tacite.
lbigaret
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23 oct. 2008 à 20:12
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Hou la ! sauf indication contraire sur l'acte de cautionnement le garant peut se désengager à la fin du contrat initial....soit ici 1 an. Le bail se reconduit tacitement il 'est pas besoin de le renouveler. Le congé peut être donné pour la fin du bail avec un préavis de 3 mois au moins. Mais relisez bien votre bail en détail car il est antérieur à 2005 et peut présenter des "souplesses" impossibles pour les baux signés après la loi dite de cohésion sociale.
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Je viens de relire mon bail et il n y a aucune clause spéciale concernant mon garant, comment peut-il donc se dégager de sa garance?
Et merci beaucoup à tous ceux m'ayant répondu, vous m'avez tous apporté aide importante, c'est gentil.
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vmougeot
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23 oct. 2008 à 20:31
23 oct. 2008 à 20:31
tu dois avoir sur ton bai si il est reconduit automatiquement tactitement si oui y a pas de soucis il n a pas besoin de te le faire par ecris
Voici en entier l'article sur mon bail concernant le cautionnement:
Le cas échéant, le bailleur peut demander qu'un tiers se porte caution et s'engage à exécuter, en cas de défaillance du locataire, les obligations résultant du contrat de location. Les formulaires suivantes sont rendues obligatoires sous peie de nullité du cautionnement.
-Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location.
-La personne qui se porte caution doit, sur l'acte caution et de sa main:
+ Indiquer le montant du loyer, et le cas écheant les conditions de sa révision, tels qu'ils figurent au contrat de Location.
+Reconnaitre la portée et la nature de son engagement
+Limiter la durée de son engagement
Le bailleur a une obligation d'information de la caution personne physique. en cas de cautionnement limité.
Alors si quelqu'un peut me dire clairement, si et comment mon garant peux se désengager, je vous serai éternellement reconnaissant.
Mon contrat initiale allé de 2004 à 05 et mon garant ne peut plus etre garant...Mon propriètaire peut-il encore faire pression sur le garant apres cette période
Le cas échéant, le bailleur peut demander qu'un tiers se porte caution et s'engage à exécuter, en cas de défaillance du locataire, les obligations résultant du contrat de location. Les formulaires suivantes sont rendues obligatoires sous peie de nullité du cautionnement.
-Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location.
-La personne qui se porte caution doit, sur l'acte caution et de sa main:
+ Indiquer le montant du loyer, et le cas écheant les conditions de sa révision, tels qu'ils figurent au contrat de Location.
+Reconnaitre la portée et la nature de son engagement
+Limiter la durée de son engagement
Le bailleur a une obligation d'information de la caution personne physique. en cas de cautionnement limité.
Alors si quelqu'un peut me dire clairement, si et comment mon garant peux se désengager, je vous serai éternellement reconnaissant.
Mon contrat initiale allé de 2004 à 05 et mon garant ne peut plus etre garant...Mon propriètaire peut-il encore faire pression sur le garant apres cette période
vmougeot
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23 oct. 2008 à 20:52
23 oct. 2008 à 20:52
si tu na pas changer le bail ton garant le reste jusqua la fin de ta location a toi de voir avec ton priprio si tu peu changer de garant mais je pense qu il te demandera si tu en a un autre a toi de voir si quelqun d autre peu predre ta place si tu en discute avec le priprio y a pas de soucis je pense qu il prefere avoir quelqun qui sois solvable
jak67
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24 oct. 2008 à 18:51
24 oct. 2008 à 18:51
Concernant la caution, si les conditions ci-dessous ne sont pas remplis, la caution est caduc.
"La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement."
"Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."
"La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement."
"Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."
La législation juridique et financière évolue en permanence...