Rupture de contrat et maintien de mutuelle
clara33260
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23 oct. 2008 à 16:06
rv - 24 févr. 2011 à 12:27
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A voir également:
- Rupture de contrat et maintien de mutuelle
- Contrat de location simple pdf - Guide
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5 réponses
droopy75
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16 mars 2016
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24 oct. 2008 à 18:11
24 oct. 2008 à 18:11
Bonjour,
Le problème est que le cas n'était pas prévu par la mutuelle lors de la souscription et qu'elle fait l'interprétation qu'elle veut en attendant un texte précis sur le sujet.
Le problème est que le cas n'était pas prévu par la mutuelle lors de la souscription et qu'elle fait l'interprétation qu'elle veut en attendant un texte précis sur le sujet.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu de nouvelles infos ?
Par avance merci.
Cordialement.
Je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu de nouvelles infos ?
Par avance merci.
Cordialement.
Bonjour,
Si l'on en croit les informations que vous pouvez trouver via le lien ci-dessous :
http://interetsprives.grouperf.com/article/0668/ms/intprims0668_3241621.html
vous pouvez bénéficier, en toute légalité, du maintien de la mutuelle de votre entreprise, à partir du moment où vous êtes allocataire du Pôle Emploi (vous avez droit aux indemnités chômage).
Il faut parfois écrire avec AR en rappelant les articles de loi.
Bon courage
Si l'on en croit les informations que vous pouvez trouver via le lien ci-dessous :
http://interetsprives.grouperf.com/article/0668/ms/intprims0668_3241621.html
vous pouvez bénéficier, en toute légalité, du maintien de la mutuelle de votre entreprise, à partir du moment où vous êtes allocataire du Pôle Emploi (vous avez droit aux indemnités chômage).
Il faut parfois écrire avec AR en rappelant les articles de loi.
Bon courage
Bonjour,
Je cherche justement la référence du texte de loi afin de le reporter dans ma demande de maintien de mutuelle.
Pourriez-vous m'aider??
merci d'avance
Je cherche justement la référence du texte de loi afin de le reporter dans ma demande de maintien de mutuelle.
Pourriez-vous m'aider??
merci d'avance
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