résiliation du bail pour relogement familial

Question

Bonjour,


Je voudrais savoir si cest légal ou pas. 

Pendant 9 ans nous avons loué sans soucis un logement et 6 mois avant l'échéance du bail, notre propriétaire nous a gentimment demander de quitter le logement pour soi disant reloger son fils. Sur ce nous commençons nos recherches de logements et au 01/11/2007 on lui donne congé et la surprise comme par hasard cest trop tot pour reloger son fils!! incroyable non! 

Donc comme légalement il avait deux mois pour nous rendre notre caution , il nous a demandé si on pouvait lui écrire un papier comme quoi on lautoriser à reloger un locataire et en contre partie il nous versé la caution à l'état des lieux! vu le cout d'un déménagement, on a ecrit ce mot, biensur en double exemplaire mais de date à date biensur cest a dire jusqu'en novembre 2008, et qu'en suite son fils devait récupérer le logement. juste pour une période d'un an 

Sur cette histoire on est pas dupe, on doute que ce soit pour reloger son fils, maintenant ca va faire 1 an que l'on a quitté ce logement, si son fils n'est pas relogé, est il en tord, peux ton avoir un préjudice financier car on a toujours étaient bon payeurs, sans retard, et s'il l' a fait dans le seul but de relouer plus cher biensur il est en tord 

quel est le recours possible? s'il existe biensur

merci beaucoup de votre aide

JeanJod · Answer

Bonjour, il existe certains règles pour ce problème : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

Cordialemnt

Dansemacabre · Answer

Vous pouvez très certainement porter l'affaire en justice. Vérifier auparavant que votre ancien propriétaire n'a pas des motifs légitimes pour ne pas avoir logé son fils.

lola83 · Answer

merci pour vos réponses

nan pas de motif légitime, je pense sincèrement que cetait une fausse excuse pour relouer plus cher, sinan pourkoi demander le logement pour son fils en septembre et lorsque l'on part au 01 novembre, il ne peut pas y habiter, car ca ne l'arrangeait pas dy habiter en hiver, cest pas clair du tout, a partir du moment ou il y a un préavis de 6 mois, il savait tres bien que les locataires pouvait partir a tout moment etc ............alors qu'il nous avait dit "vous comprenez, maintenant ca fait plus de 4 mois qu'il vit avec nous, cest pas pratique, faut vraiment qu'il son chez lui"!! et quant on lui donne il le prend pas, genre a cause du chauffage ca lui faisait trop cher la de suite........bref, sincèrement on avait besoin de sous et de récupérer la caution pour accéder a lautre logement, donc on lui a fait la lettre pour les 1 an de location............car légalement il a deux mois et ca nous arrangeait pas du tout, un déménagement ca a un cout non négligeable quand meme et ca il le savait!

on n'aurait pu rester et dire "mais attendez etc..."mais on setait engagé sur lautre appart, donc pas evident lhistoire et puis ca nous a tellement saoulé, qu'au final on voulait se barrer quand meme, mais malgré tout ca a été un préjudice moral et financier tres important, a l'époque on louait un 110 m2 avec grand jardin etc, pour meme pas 600 euros.......alors pour retrouver la meme cest compliqué!!!

en fait ce que je veux savoir cest si au bout d'un an son fils ne reprend pas le logement, on peut faire qq chose, car s'il a fait un bail de 3 ans aux nouveaux locataires effectivement il est en tord

mais bon si je comprend bien la seule chose ca serait de prendre un avocat et qu'il regarde laffaire nan?

en tt cas merci pour vos réponses

Dansemacabre · Answer

Vous devez en premier lieu attendre que le délai de 6 mois correspondant au préavis soit passé, puis faire constater que l'appartement est soit inhabité, soit occupé par une autre personne que celle qui était mentionnée sur la lettre de congé que vous a adressé votre propriétaire.

Je ne connais pas les délais exacts pour que le fils du propriétaire emménage.

Par contre s'il a effectivement logé quelqu'un d'autre que son fils, il est clairement en tort.

lola83 · Answer

merci pour votre réponse

en fait son fils doit y habiter au 01 novembre 2008  suite a notre courrier autorisant le propriétaire qu'il pouvait relouer pour 1 an donc du 01 novembre 2007 au 01/11/2008 et qu'ensuite son fils devait reprendre le logement

donc si son fils ne prend possession de lappart a cette date, je pense qu'il en tort, en fait faudrait que je voye avec les locataires qui y habitent depuis 1 an, s'ils ont un contrat de bail de 3 ans et dans ce cas la effectivement cetait bien magouillé pour nous virer et augmenter le loyer

en partant javais demandé une lettre de la part du proprio comme koi en 9 ans de loyer aucun retard, ce qu'il nous a fait, ca permet qu'il ne raconte pas nimporte koi

on fait constater cela par un huissier ou faut prendre un avocat?

merci pour vos réponses

Résiliation du bail pour relogement familial

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