Bonjour,
J'ai reçu il y a deux jours une lettre en AR pour engagement d'une procédure de licenciement.
En effet, sous la pression, la précipitation et les urgences à gérer ... j'ai commis une erreur d'envoi de mail.
Le tarif de la société est parti par mail chez le personnel commercial interne et chez nos partenaires/distributeurs avec les prix d'achats des produits.
Ce mail a été envoyé en dehors de mes heures de travail (17h59 alors que je fini à 17h30) car il y avait urgence, sous la pression je me suis trompée de fichier.
Néanmoins,1h après que l'erreur ai été remarquée par un collègue, je suis retournée sur mon lieu de travail (18h/19h) dans le but de faire un rappel immédiat de tous les mails pour le remplacer par le bon fichier (
+ présentation des excuses aux destinataires car le fichier étant volumineux il allait saturer leur boîte mail).
Une partie des mails ont été récupérés, une autre non, d'autres ne sont jamais arrivés chez les partenaires car trop volumineux et pour certains mails je n'ai pas de retour. Le second mail envoyé justifié de remplacer immédiatement le fichier car le premier envoi était une erreur.
Tous les cadres dirigeants ont été prévenus immédiatement de cette erreur pour ajuster leur discours lors d'un appel de commercial ou d'un partenaire.
durant une semaine j'ai attendu une convocation chez le DG pour pouvoir m'excuser de mon erreur d'envoi. Malheureusement, certains de mes supérieurs n'ont pas jugés nécessaires que je présente mes excuses en précisant que j'accepte les conséquences de mon erreur et que j'avais des justifications professionnelles à cette erreur.
Depuis une semaine je suis arrêtée par mon médecin traitant pour surmenage, manque de sommeil et anorexie et c'est lors de cet arrêt de travail que j'ai reçu mon courrier.
Mon entretien préalable est prévu la semaine prochaine le 30 octobre à 10h.
Depuis je n'ai plus accès à distance à mes mails professionnels pour pouvoir envoyer à mes collègues les choses urgentes des dossiers en cours à gérer. Ils ont volontairement (je pense) supprimer mon accès sans m'en informer.
J'ai lu sur votre site dans les "motif de licenciement : insuffisance professionnelle du salarié" il y a une décision de la cour d'appel de Versailles du 12/11/99 qui dis " Débordée par de multiples tâches qui lui sont confiées, une secrétaire commet plusieurs erreurs. Injustifié"
Je souhaite donc savoir si mon licenciement sera considéré comme tel et si à la suite de mon entretien je n'aurais pas de faute grave ou lourde qui entraînerais une annulation des mes indemnités de licenciement / chômage etc.
En effet pour les multiples tâches et pour ma défense, je suis assistante pour 4 directeurs (produits/markéting/ventes directes/ventes indirectes), donc je dois avoir 4 façon de travailler différentes et 4 visions des supports différents. Ce qui multiplient largement ma charge de travail.
Depuis plus de 9 mois je demande une fiche de poste plus précise, sans retour ! De plus, chacun des ces directeurs a en sa possession la liste des tâches qui m'incombe, mais aucun d'entre eux n'a pris le temps de décider quelles étaient mes priorités !
Si vous avez des questions supplémentaires, je reste à votre disposition.
MERCI
JeanJod
Messages postés2619Date d'inscriptionmardi 30 septembre 2008StatutModérateurDernière intervention24 mars 20101 141 24 oct. 2008 à 22:16
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
Merci de votre première réponse.
Je ne pensais pas qu'être si détaillée pouvez être une gêne dans vos réponses. Mais est-ce que ce type de détails n'est pas important pour donner votre avis ou apporter un conseil objectif ? Qu'a cela ne tienne, je peux synthétiser !
- Crouler sous les missions et finir par faire des erreurs , est-ce une cause de licenciement pour faute grave ou lourde ?
(sachant que je n'ai pas de fiche de poste et que j'ai 4 cadres dirigeants que je dois assister - ventes indirectes, ventes directes, marketing et produits)
- Sachant que cette erreur est en effet l'envoi de données confidentielles de l'entreprise à des tiers extérieurs (distributeurs), est-ce que cela est une cause de licenciement pour faute grave ou lourde, malgrè la pression ?
- Je suis en arrêt de travail ... est-ce que l'employeur à le droit de couper mes accès aux mails, sachant que je devais transférer des mails pour le suivi des dossiers par d'autres collègues ?
- Sachant qu'ils sont "amenés à envisager à mon égard une mesure de licenciement" (extrait de la lettre en AR), a quoi je dois m'attendre ? Quels sont mes droits dans ce cas ? J'ai uniquement 2 ans d'ancienneté !
Voilà
J'espère que cela sera plus direct pour vous !
JeanJod
Messages postés2619Date d'inscriptionmardi 30 septembre 2008StatutModérateurDernière intervention24 mars 20101 141 26 oct. 2008 à 21:48
Bonsoir,
La qualification de faute grave ou lourde n'est pas évidente. La faute lourde comporte normalement l'idée de nuire à l'entreprise, pex envoyer des données confidentielles en vue de faire du tord à l'entreprise.
La faute grave n'est pas vraiment défini et est appréciée par l'employeur en fonction de vos tâches, de votre niveau, de votre statut etc... En cas de faute grave, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.
Vous pouvez peut-être voir un avocat ce qu'il peut tirer de votre surplus de travail et qu'on vous ait éventuellement poussé à la faute.
Il est difficile de faire une assistance de cette envergure dans le cadre de ce forum.
En effet je comprends maintenant que cela n'est pas évident.
Faute lourde ce n'est pas le cas, je n'ai pas du tout fait cela dans le but de nuire à la société, bien au contraire, ce n'est pas ma politique lorsque je travaille.
Pour la faute grave, je comprends qu'elle soit à l'appréciation de l'employeur.
Quels devraient être mes arguments pour me défendre sur ce point ? Sans avoir dans un premier temps à faire intervenir un avocat ?
Vous parlez de "en fonction de vos tâches, de votre niveau, de votre statut etc..." comment je peux dire que cela n'est pas du tout défini, seul mon contrat de travail compte ou une fiche de poste doit être définie ?
Les choses sont floues de ce coté là, tous dans la société travaille "comme d'habitude" et quand les personnes les plus anciennes ne sont pas présentes, on doit deviner quelles sont les habitudes.
Personnellement, je ne pense pas qu'il y ai une intention de me pousser à la faute (quoique, vu la tournure de la situation c'est peut être ce qu'il attendaient !!), mais il y a un manque d'écoute flagrant des salariés quand ils préviennent que la charge de travail devient trop importante !
Avez-vous - au regard de ces nouvelles informations - d'autres conseils à m'apporter ?
Ce qu'il faut dire ou ne pas dire lors de cet entretien de pré-licenciement .... pour "fournir toutes explications sur les faits qui me sont reprochés" (citations de la lettre) !
tyvie
Messages postés1Date d'inscriptionjeudi 23 octobre 2008StatutMembreDernière intervention 5 novembre 2008 5 nov. 2008 à 11:18
Bonjour,
Je vous relance pour savoir quoi penser !
En effet, j'ai eu mon entretien de pré-licenciement et il a été dis durant celui-ci que ce n'était pas un licenciement pour faute grave ou lourde ... mais simple !!!!????
J'ai eu le jour de cet entretien une lettre remise en main propre : mise à pied à titre conservatoire, sans autre précision de la faute.
Si je comprends bien, cette mise à pied est la suite logique pour un licenciement pour faute grave ?
Est-ce que l'employeur n'est pas dans son tort en faisant ce type de mise à pied vu que ce n'est pas une faute grave !
Au niveau de ma rémunération ... quel va être le résultat ?
MERCI
delyurek93
Messages postés288Date d'inscriptionlundi 9 juin 2008StatutMembreDernière intervention19 novembre 2008176 5 nov. 2008 à 11:35
bonjour,
Votre employeur a tout à fait le droit de vous remettre contre decharge une mise à pied à titre conservatoire.
Mais ceci doit être fait dans l'attente d'une decision qu'il pourrait prendre, à savoir, soit un licenciement ou alors une réintégration dans l'entreprise.
En revanche, lors de votre entretien préalable, il n'aurait jamais dû vous dire que vous serez licencié, même si c'est comme vous le dite un licenciement pour faute simple ce qui veut dire un licenciement pour causes réelles et serieuses car dans ce cas c'est un vice de procédure.
Il y avait il un délégué du personnel pour vous représenter ?
En ce qui concerne la rémunération, vous ne serez pas payé.
Sachez qu'il à un mois à compter de la date d'entretien préalable pour vous notifier par LRAR votre licenciement si tel est le cas.
tyvie
>
delyurek93
Messages postés288Date d'inscriptionlundi 9 juin 2008StatutMembreDernière intervention19 novembre 2008 5 nov. 2008 à 15:00
Merci de votre réponse.
En effet j'étais assisté par un membre du personnel mandaté. Elle a pris des notes que j'ai relus et signés. elle les a contresignés, néanmoins l'employeur a refusé de signé ces notes, ce que j'ai notifié sur les feuilles.
Il a commencé son entretien par "licenciement"... et n'a rien précisé d'autres à part les faits qui me sont reprochés, cf post précédents !
Je vous remercie aussi pour le délai ... que je ne connaissais pas. Un mois ! Ben il va falloir que je sois patiente.
Au delà ce ce mois quels sont mes recours si je ne reçoit rien ?
Est-ce que j'ai d'autre choses à faire avant, contacter un avocat pour me prémunir contre une lettre de licenciement au contenu différent de l'entretien ? ou autre(s) chose(s) ?
Sachant que je n'ai pas de rémunérations et que je suis toujours salarié, quels sont mes recours financiers .. si tant est qu'il y en est ?
delyurek93
Messages postés288Date d'inscriptionlundi 9 juin 2008StatutMembreDernière intervention19 novembre 2008176
>
tyvie
6 nov. 2008 à 10:42
Bonjour,
Au delà d'un mois , si tu n'as toujours pas reçu de LRAR tu es considéré comme avoir toujours travaillé dans l'entreprise, c'est à dire que ton employeur devra te payer la période dans laquel il t'a mis à pied.
Egalement toute la procedure (licenciement) se verra annulé, et il sera dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
Tu n'est pas encore dans cette situation donc ce qui faut savoir, c'est qu'au mieux tu peux recevoir la LRAR au plus tôt 5 jours suivant l'entretien préalable, au plus tard comme écrit ci-dessus 1 mois.
En ce qui concerne l'entretien préalable , ton employeur t'as t-il dit que tu serai licencié ?
Car c'est au cours de cet entretien préalable que tu dois connaître les motifs d'un éventuel licenciement et toi de pouvoir t'expliquer (pour justement pouvoir l'éviter).
Si tel ne fût pas le cas, c'est un vice de procédure, et tu peux dès à present envoyer par LRAR un courrier contestant le licenciement pour irrégularité de procédure (Copie pour l'urssaf et CFE-CGC = prud'hommes).
Voici un lien qui pourrait t'aider :
http://toutsurlesprudhommes.com/ressources-documentaires/quels-cas.html#
Tu y touveras les numeros de permanences téléphoniques des prud'hommes, je te conseille de contacter ceux qui se trouvent dans le departement de ton lieu de travail.
Pour finir, tu n'as hélas aucun recours financiers, toi tu as eu "" de la chance, car moi j'ai été mise à pied plus de 15 jours avant mon entretien, et j'ai reçu ma lettre de licenciement 1 mois et demi après mon entretien...
Mon seul avantage ? je suis calé en droit du travail lol.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Merci beaucoup pour toutes ses réponses !
Bon je viens de recevoir ma lettre je suis licenciée pour cause réelle et sérieuse (pour les vices de procédures on va attendre un peu...).
Ils précisent bien que la période non travaillée de ma mise à pied sera payée et que je n'effectue donc pas mon préavis d'un mois.
J'ai acquis de plus 40 heurs de DIF dont je vais me servir pour faire un bilan de compétences.
Ma seule question est le délai de réception de mon solde de tout compte.
Ils me l'envoient à l'issue du préavis non effectué ? Est-ce normal !?
MERCI
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26 oct. 2008 à 15:44
Je ne pensais pas qu'être si détaillée pouvez être une gêne dans vos réponses. Mais est-ce que ce type de détails n'est pas important pour donner votre avis ou apporter un conseil objectif ? Qu'a cela ne tienne, je peux synthétiser !
- Crouler sous les missions et finir par faire des erreurs , est-ce une cause de licenciement pour faute grave ou lourde ?
(sachant que je n'ai pas de fiche de poste et que j'ai 4 cadres dirigeants que je dois assister - ventes indirectes, ventes directes, marketing et produits)
- Sachant que cette erreur est en effet l'envoi de données confidentielles de l'entreprise à des tiers extérieurs (distributeurs), est-ce que cela est une cause de licenciement pour faute grave ou lourde, malgrè la pression ?
- Je suis en arrêt de travail ... est-ce que l'employeur à le droit de couper mes accès aux mails, sachant que je devais transférer des mails pour le suivi des dossiers par d'autres collègues ?
- Sachant qu'ils sont "amenés à envisager à mon égard une mesure de licenciement" (extrait de la lettre en AR), a quoi je dois m'attendre ? Quels sont mes droits dans ce cas ? J'ai uniquement 2 ans d'ancienneté !
Voilà
J'espère que cela sera plus direct pour vous !