Vente maison

Question

Bonjour,
J'habite avec ma femme et mon enfant dans une maison construite par nous (communauté légale), mais le terrain m'appartient. Je suis le seul à travailler depuis la construction de la maison et donc le seul à payer le crédit même si elle est co-emprunteur de fait.
Puis-je envisager de vendre la maison (en raison de problèmes de couple), en informant ma femme que je vais faire la démarche, mais pour qu'elle ne puisse pas s'y opposer? Nous retournerions vivre alors dans une maison de mes parents.
Merci de m'aider.

Engo · Answer

Si vous etes mariés sous le régime de la communauté et que la maison a été construite pendant la durée du mariage, vous en êtes propriétaire à 50%.
Si vous voulez vendre l'ensemble, vous aurez sur le prix la valeur du terrain et 50% de la maison.
Donc pour vendre, vous devez le faire en accord avec votre femme!

tevanaa · Answer

non, le terrain vous est propre pour l'avoir reçu par donation;
par voie d'accession, tout ce qui y est construit devient et reste propre au propriétaire du terrain
donc cette maison vous appartient à vous seul

toutefois, la communauté ayant participée financièrement à la construction et le prêt étant remboursé par vos salaires, donc des deniers communs, vous aurez à indemniser la communauté de cette plus value apportée à votre patrimoine personnelle

de plus cette maison étant la résidence de la famille, conformément à l'article 215.3 du code civil, votre épouse devra intervenir l'acte non pour vendre mais pour donner un accord à la vente
en effet, on ne peut, en régime de communauté, vendre le logement de la famille (qu'il soit propre ou commun) sans l'accord du conjoint

tevanaa · Answer

si votre épouse n'accepte pas d'intervenir à la vente du bien, cela risque de coincer !!
sauf si dans le cadre d'une procédure de divorce vous demander au juge qu'il prononce la résidence séparée et que le domicile conjugale ne soit plus cette maison qui est la votre ! dans ce cas plus besoin de l'accord de madame pour vendre; vous ètes seul propriétaire et la maison n'étant plus la résidence de la famille, l'article 215 ne s'applique plus !
c'est dur car cela signifierai que vous devriez mettre madame et peut être des bouts de choux dehors, pffff ......galère
sauf à trouver à les reloger comme il se doit ....
en tout cas bon courage à vous deux
cordialement

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