Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutation professionnelle

LECAILLON Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 16:38
perlecapucine Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 17:44
Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire et j'ai fait un bail de 3 ans depuis le 01/10/2006 entre deux personnes vivant en concubinage. . Le 12 Novembre 2007, le locataire change de profession. Le 20/10/2008 je reçois un courrier m'indiquant qu'il prenait congé et invoqué la mutation professionnelle. En conséquence, il stipule qu'il donne un préavis d'un mois. A t'il le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
perlecapucine Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 52
22 oct. 2008 à 17:17
s'il est muté : c'est effectivement un mois
demandez lui la preuve : courrier de mutation de son employeur
1
LECAILLON Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008
22 oct. 2008 à 17:38
PENSES TU QU'IL PEUT DIRE QU'IL Y A ENCORE MUTATION PRESQU'UN AN APRES
0
Réponse 2 / 2
perlecapucine Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 52
22 oct. 2008 à 17:44
non au bout d'un an c'est plus une mutation. Il n'a pas le droit au 1 mois de préavis pour changement d'employeur. Seulement pour mutation interne à l'entreprise dans laquelle il travaille. Il change peut être de département ?
0

Discussions similaires

Refus d'un CDI a la suite d'un PMSMP
lawsharper -
dna.factory -

9 réponses
Regret d'avoir fait une mutation vers un autre organisme
Naima -
Chris4554 -

1 réponse
peut on changer d avis suite a mutation?
ciya -
JuristeEnHerbe -

3 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
fausse déclaration de mutation
Goldo -
Foyer -

15 réponses