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2 réponses
ce que vous a répondu votre gestionnaire n'est pas la position de la "banque de france" mais de la commission de surendettement qui va examiner la recevabilité de votre dossier, nuance...
ensuite, s'il s'avère que la commission rejette votre dossier (vous ne pouviez ignorer effectivement ce qu'est le surendettement pour en avoir déja bénéficié une fois), vous contesterez la décision et c'est le juge qui tranchera
chaque juge est libre de son appréciation, et il vous appartiendra de bien vous défendre et de motiver votre comportement ; certains juge (j'en connais) acceptent que des personnes se soient une seconde fois fait piégées par la spirale des crédits faciles
ensuite, s'il s'avère que la commission rejette votre dossier (vous ne pouviez ignorer effectivement ce qu'est le surendettement pour en avoir déja bénéficié une fois), vous contesterez la décision et c'est le juge qui tranchera
chaque juge est libre de son appréciation, et il vous appartiendra de bien vous défendre et de motiver votre comportement ; certains juge (j'en connais) acceptent que des personnes se soient une seconde fois fait piégées par la spirale des crédits faciles
BONJOUR oui mais comment sa sepasse s'il n'y a plus d'espoir car c'est sur les creanciers ne voudront pas me faire un arrangement
22 oct. 2008 à 18:22
En même temps reproduire la même "erreur" dans l'espoir d'une clémence des créanciers ou de la part de la commission de surendettement, c'est de l'irresponsabilité que le juge ne manquera pas de relever et peut être de déprécier votre comportement vis à vis des biens de consommation !!!