Droits enfant naturel par rapport à la succes

levierzois - 22 oct. 2008 à 15:10
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 21:53
Bonjour,
Mon frère s'est marié avec une mère-célibataire. S'il venait à décéder quels sont les droits du fils de sa femme né bien avant le mariage d'un père ne l'ayant pas reconnu.
Si dans le couple de mon frère il existe une donation au dernier vivant et que mon frère décédait je pense que c'est sa veuve qui hériterait de la totalité de ses biens. Si ensuite elle venait également à décéder c'est vraisemblablement alors son fils (né avant le mariage)qui hériterait.
Si par contre c'est elle qui décéde en premier, mon frère bénéficerait alors de la donation au dernier vivant mais à son décès le fils ne pourraitalors prétendre à rien. Pouvez-vous me dire si je suis dans le vrai ? Et quelle serait alors la solution pour ne léser personne. Je précise que mon frère n'a pas eu d'enfant avec son épouse.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
22 oct. 2008 à 21:53
==> Si votre frère n'a pas eu d'enfants et qu'il a fait une donation au dernier vivant "standard", sa femme pourra prendre sa quotité disponible (soit 100 % en l'absence d'enfant) en pleine propriété. (sauf pour les biens donnés par vos parents, si'il y en a et si vos parents sont toujours vivants, qu'ils pourront alors reprendre)
Et c'est son enfant qui héritera ensuite d'elle.

==> Si elle décède la première, votre frère aura, dans sa succession, le choix entre :
1/2 en pleine propriété
OU
1/4 en PP et 3/4 en suufruit
OU
100 % en usufruit.

Le fils de son épouse aura le solde (selon le choix de votre frère)


...la solution pour ne léser personne...? (cela dépend de ce que vous voulez exactement ?)
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