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Valeur usufruit

caramail - 22 oct. 2008 à 14:33
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 14:56
Bonjour,


En cas de vente d'un bien immobilier dont 2 personnes se partagent la nu propriété et 1 personne a l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente sur ces 3 personnes ?

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
22 oct. 2008 à 14:35
Quel est l'age de l'usufruitier ?
6
Réponse 2 / 3
caramail
22 oct. 2008 à 14:36
77 ans
0
Réponse 3 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
22 oct. 2008 à 14:56
Si on utilise le barème fiscal, son usufruit vaut 30 % de la valeur du bien (c'est 30 % entre 71 et 80 ans, 20 % entre 81 et 90 ans, etc...)
Et donc 70 % pour les nu-propriétaires


MAIS en cas de vente, le barème fiscal n'est PAS obligatoire. Vous pouvez aussi faire une évalution ECONOMIQUE de l'usufruit (par exemple en additionnant et actualisant les loyers nets futurs qu'aurait perçu l'usufruitier sur son espérance de vie...). C'est en fait sous réserve d'accord entre usufruitier et nu-propriétaire sur la répartition du prix de vente (si cet accord est fait à des conditions "normales" de marché)
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