A voir également:
- Valeur usufruit
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur vénale - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
3 réponses
Si on utilise le barème fiscal, son usufruit vaut 30 % de la valeur du bien (c'est 30 % entre 71 et 80 ans, 20 % entre 81 et 90 ans, etc...)
Et donc 70 % pour les nu-propriétaires
MAIS en cas de vente, le barème fiscal n'est PAS obligatoire. Vous pouvez aussi faire une évalution ECONOMIQUE de l'usufruit (par exemple en additionnant et actualisant les loyers nets futurs qu'aurait perçu l'usufruitier sur son espérance de vie...). C'est en fait sous réserve d'accord entre usufruitier et nu-propriétaire sur la répartition du prix de vente (si cet accord est fait à des conditions "normales" de marché)
Et donc 70 % pour les nu-propriétaires
MAIS en cas de vente, le barème fiscal n'est PAS obligatoire. Vous pouvez aussi faire une évalution ECONOMIQUE de l'usufruit (par exemple en additionnant et actualisant les loyers nets futurs qu'aurait perçu l'usufruitier sur son espérance de vie...). C'est en fait sous réserve d'accord entre usufruitier et nu-propriétaire sur la répartition du prix de vente (si cet accord est fait à des conditions "normales" de marché)
La législation juridique et financière évolue en permanence...