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RESILIATION DE BAIL

FELI - 22 oct. 2008 à 11:22
 serena06 - 5 janv. 2009 à 16:46
Bonjour,
revenu de l etranger je veux recuperer ma maison mais le bail expire dans deux an sachant qu il son pa marier et monsieur a quitter le domicile comment faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
5 janv. 2009 à 16:46
6 mois avant la fin du bail au plus tard, vous devez signifier aux locataires par lettre recommandée avec AR que vous ne renouvellerez pas le bail car vous souhaiter habiter l'appartement.
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