Taxe d'habitation
Pimousse
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22 oct. 2008 à 06:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 oct. 2008 à 09:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 oct. 2008 à 09:05
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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flocroisic
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22 oct. 2008 à 09:05
22 oct. 2008 à 09:05
elle me certifie que c'est de ma faute et que je n'avais pas a mettre son adresse sur la declaration et que si j'avais cocher la case "loger a titre gratuit" nous n'aurions eu aucun probleme ni elle ni moi avec ca. :
c'est totalement faux.
Que vous soyez à titre gratuit ou non, si vous vivez dans le même logement qu'elle.L'ensemble des revenus des personnes du même logement sont pris en compte si les revenus des personnes habitant avec le redevable vivant des personnes vivant avec le redevable principale ont un revenu > 9000 et des brouettes pour 1 part.
Si elle lit les explications au dos de sa taxe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
De plus pouvez vous me renseigner sur le calcul de la taxe d'habitation comment il procede car elle me dit que des reforme ont ete fait il y a trois ans et que maintenant la taxe d'habitation varie suivant ce que l'on touche a l'année, alors qu'avant c'etais en fonction de la superfice et de la situation de l'appartement si mes souvenir sont bon,maintenant elle me dit que c'est en fonction du nombre de personne et des revenus que l'on a.
là encore c'est faux.
en 1er lieu : c'est fonction de la superfice et de la situation de l'appartement ...
en 2eme : les revenus peuvent apporter une diminution.
Mais sa date de plus trois ans : puisque au moment de la loi de finances rectificatives de 2000
, cela existait déjà.
En allant sur legifrance , c'était déjà en vigueur en 1980 ( art 1414 A au lieu de 1417 maintenant ) puisque la notion de cohabitation existait dejà ( aticle 1390 )
c'est totalement faux.
Que vous soyez à titre gratuit ou non, si vous vivez dans le même logement qu'elle.L'ensemble des revenus des personnes du même logement sont pris en compte si les revenus des personnes habitant avec le redevable vivant des personnes vivant avec le redevable principale ont un revenu > 9000 et des brouettes pour 1 part.
Si elle lit les explications au dos de sa taxe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
De plus pouvez vous me renseigner sur le calcul de la taxe d'habitation comment il procede car elle me dit que des reforme ont ete fait il y a trois ans et que maintenant la taxe d'habitation varie suivant ce que l'on touche a l'année, alors qu'avant c'etais en fonction de la superfice et de la situation de l'appartement si mes souvenir sont bon,maintenant elle me dit que c'est en fonction du nombre de personne et des revenus que l'on a.
là encore c'est faux.
en 1er lieu : c'est fonction de la superfice et de la situation de l'appartement ...
en 2eme : les revenus peuvent apporter une diminution.
Mais sa date de plus trois ans : puisque au moment de la loi de finances rectificatives de 2000
, cela existait déjà.
En allant sur legifrance , c'était déjà en vigueur en 1980 ( art 1414 A au lieu de 1417 maintenant ) puisque la notion de cohabitation existait dejà ( aticle 1390 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...