Taxe habitation - Exonération
Utilisateur anonyme
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nounou -
nounou -
Bonjour,
Alors voilà, depuis 2003 environ, je suis éxonéré de la taxe d'habitation, parce que je suis non impôsable, j'ai moins de 800 € de revenus et suis en invalidité. Toutefois, je dois faire une demande d'éxonération, tous les ans, car ça n'est pas systèmatique et le pire c'est que je dois règler la taxe avant !?
Je dois donc "gratter" toute l'année pour cette taxe qui sera débitée de mon compte, puis remboursée plus tard !?
En plus, le centre des impôts a tous les éléments en main pour le faire automatiquement :o/ Incroyable non ?
Il y en a dans ce cas ?
Alors voilà, depuis 2003 environ, je suis éxonéré de la taxe d'habitation, parce que je suis non impôsable, j'ai moins de 800 € de revenus et suis en invalidité. Toutefois, je dois faire une demande d'éxonération, tous les ans, car ça n'est pas systèmatique et le pire c'est que je dois règler la taxe avant !?
Je dois donc "gratter" toute l'année pour cette taxe qui sera débitée de mon compte, puis remboursée plus tard !?
En plus, le centre des impôts a tous les éléments en main pour le faire automatiquement :o/ Incroyable non ?
Il y en a dans ce cas ?
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3 réponses
bonjour,
je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, y a t'il quelque chose a faire car mon épouse est décédée récemment? merci.
salutations. MR LAZREG.N.
je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, y a t'il quelque chose a faire car mon épouse est décédée récemment? merci.
salutations. MR LAZREG.N.
Salut,
Je ne comprends pas que tu sois amené à payer la taxe par avance et que l'on te rembourse après, à moins que tu aies demandé la mensualisation de cette taxe. Si oui, il vaudrait peut-être mieux que tu résilies ce contrat de mensualisation et que tu attendes l'avis d'imposition (encore qu'ils n'en envoient pas aux personnes exonérées,il me semble).
Ont-ils bien automatiquement tous les renseignements concernant ton invalidité (cette dernière est-elle définie annuellement ou à vie??)? Si non cela expliquerait qu'ils n'ont pas les éléments pour conclure que tu es exonéré??
Enfin, il me semblerait utile que tu demandes un rendez-vous avec ton centre d'impôts.
Bon courage
Je ne comprends pas que tu sois amené à payer la taxe par avance et que l'on te rembourse après, à moins que tu aies demandé la mensualisation de cette taxe. Si oui, il vaudrait peut-être mieux que tu résilies ce contrat de mensualisation et que tu attendes l'avis d'imposition (encore qu'ils n'en envoient pas aux personnes exonérées,il me semble).
Ont-ils bien automatiquement tous les renseignements concernant ton invalidité (cette dernière est-elle définie annuellement ou à vie??)? Si non cela expliquerait qu'ils n'ont pas les éléments pour conclure que tu es exonéré??
Enfin, il me semblerait utile que tu demandes un rendez-vous avec ton centre d'impôts.
Bon courage
Salut
Non je n'ai pas demandé de mensualisation, je paie comme la plupart des gens en renvoyant le coupon en bas de la feuille d'impôsition.
J'ai déjà appelé le centre des impôts, plusieurs années de suite et à chaque fois c'est la même réponse "Faites un courrier pour demander une éxonération..."
Bizarre...
Je vais écrire au maire pour lui expliquer tout celà.
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Non je n'ai pas demandé de mensualisation, je paie comme la plupart des gens en renvoyant le coupon en bas de la feuille d'impôsition.
J'ai déjà appelé le centre des impôts, plusieurs années de suite et à chaque fois c'est la même réponse "Faites un courrier pour demander une éxonération..."
Bizarre...
Je vais écrire au maire pour lui expliquer tout celà.
http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonjour,
Plutôt qu'écrire, il vaudrait mieux que tu te dépaces sur place au centre des impôts (après avoir fixé un rendez-vous), si cela t'es possible bien entendu... Sinon, ne pourrais-tu pas envoyer une personne, de confiance, au-rendez vous pour toi?
Rien ne vaut un contact direct...
A +
Plutôt qu'écrire, il vaudrait mieux que tu te dépaces sur place au centre des impôts (après avoir fixé un rendez-vous), si cela t'es possible bien entendu... Sinon, ne pourrais-tu pas envoyer une personne, de confiance, au-rendez vous pour toi?
Rien ne vaut un contact direct...
A +
Salut
C'est par téléphone que je contacte les impôts et c'est à chaque fois la même réponse.Me déplacer n'y changerait rien, c'est simplement parce que je ne respecte pas toutes les conditions pour être éxonéré d'office. A chaque fois on me demande si je possède la carte d'invalidité, mais cette carte n'est délivrée qu'aux personnes invalides à 80 %, ce qui n'est pas mon cas.
C'est par téléphone que je contacte les impôts et c'est à chaque fois la même réponse.Me déplacer n'y changerait rien, c'est simplement parce que je ne respecte pas toutes les conditions pour être éxonéré d'office. A chaque fois on me demande si je possède la carte d'invalidité, mais cette carte n'est délivrée qu'aux personnes invalides à 80 %, ce qui n'est pas mon cas.
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