Chemin privé pris par la mairie sans accord

Patural - 21 oct. 2008 à 20:41
 Patural - 21 oct. 2008 à 23:31
Bonjour,
Mon père habite un quartier privé depuis 1958 composé de 5 maisons individuelles desservies par un chemin privé. Au bout de ce chemin sans issu existait un champ accessible par le bas . La Mairie a donné un permis de construire et a autorisé le passage des deux propriétaires par le haut, sur notre chemin privé sans aucune autorisation préalable alors qu'ils auraient pu passer par le bas de leur terrain. Peut-on faire appel ?

Notre chemin a subi de nombreux dégâts il est totalement dégradé, les clôtures et massifs endommagés qui doit réparer ?

Par ailleurs le permis de construire était libellé comme suit : n° permis de construire - nom de l'acquéreur - nouvelle construction - surface du terrain -superficie de plancher : 200m2 - hauteur au sol :7m25. En réalité, il s'agit de deux maisons d'une superficie cumulée bien supérieure à celle indiquée et d'une hauteur également supérieure. Quels sont nos recours.

J'ai rendez vous avec l'adjoint au Maire le 30 octobre, pouvez vous me donner quelques éléments pour argumenter mon entretien ?

Merci d'avance
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2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
21 oct. 2008 à 21:58
il faudrait déjà savoir si votre chemin est toujours privé! Souvent les chemins privés créés dans les lotissements, sont cédés à la mairie après quelques années afin de permettre un meilleur entretien.
Pour le permis de construire il ne faut pas hésiter de parler des différences constatées lors de votre entretien pour avoir des eclaircissements.
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Il y a effectivement une polémique avec la Mairie qui s'est approprié ce chemin sans aucun acte officiel, ni passage en conseil municipal, la mairie a-elle tous les droits ? Par contre sur ce chemin il existe une aire de retournement et des place de stationnement que la mairie nous demande aujourd'hui de céder et pour les dégâts occasionnés sur le chemin la Mairie nous demande de nous retourner contre les nouveaux propriétaires, c'est à s'y perdre !!!!!
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