A voir également:
- Chemin privé pris par la mairie sans accord
- Bon pour accord par mail - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Depacser sans accord - Guide
2 réponses
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
21 oct. 2008 à 21:58
21 oct. 2008 à 21:58
il faudrait déjà savoir si votre chemin est toujours privé! Souvent les chemins privés créés dans les lotissements, sont cédés à la mairie après quelques années afin de permettre un meilleur entretien.
Pour le permis de construire il ne faut pas hésiter de parler des différences constatées lors de votre entretien pour avoir des eclaircissements.
Pour le permis de construire il ne faut pas hésiter de parler des différences constatées lors de votre entretien pour avoir des eclaircissements.
Il y a effectivement une polémique avec la Mairie qui s'est approprié ce chemin sans aucun acte officiel, ni passage en conseil municipal, la mairie a-elle tous les droits ? Par contre sur ce chemin il existe une aire de retournement et des place de stationnement que la mairie nous demande aujourd'hui de céder et pour les dégâts occasionnés sur le chemin la Mairie nous demande de nous retourner contre les nouveaux propriétaires, c'est à s'y perdre !!!!!